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Propositions de loi de Muriel Marland-Militello

321 propositionss de loi signées

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08/03/2010 — Proposition de loi N° 2358 tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2286 tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

05/02/2010 — Proposition de loi N° 2285 permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2256 visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2247 portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde

Cosignataire (2 commentaires)

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2244 visant à abolir les châtiments corporels infligés aux enfants

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2257 visant à la création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année

27/01/2010 — Proposition de résolution N° 2267 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'argent de la corrida en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d'argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2190 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2194 visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2185 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2114 visant à rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne de participer à l'élection des représentants français au Parlement européen et à créer une neuvième circonscription intitulée Français établis hors de France pour les élections au Parlement européen

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2106 relative à l'indice santé hospitalier (ISH)

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2122 visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2108 sur l'usurpation d'identité

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2103 visant à faciliter le recouvrement des taxes locales d'équipement dues par des personnes physiques ou morales ayant déposé un permis de construire

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2055 visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation

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