Proposition de loi N° 2289
relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée
écrite par Jean-Pierre Door
cosignée par Anne Grommerch, Cécile Gallez, Claude Greff, Françoise Branget, Françoise Hostalier, Gabrielle Louis-Carabin, Isabelle Vasseur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marianne Dubois, Marie-Anne Montchamp, Marie-Christine Dalloz, Marie-Louise Fort, Maryse Joissains-Masini, Muriel Marland-Militello, Valérie Boyer, Alain Ferry, Alain Moyne-Bressand, André Flajolet, André Schneider, Bernard Perrut, Bruno Bourg-Broc, Bruno Sandras, Charles-Ange Ginesy, Christian Ménard, Christian Vanneste, Claude Bodin, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Dominique Caillaud, Dominique Dord, Dominique Tian, Élie Aboud, Éric Straumann, Étienne Blanc, Francis Saint-Léger, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Georges Mothron, Georges Tron, Gérard Gaudron, Gérard Lorgeoux, Guy Geoffroy, Guy Lefrand, Guy Malherbe, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Domergue, Jacques Le Guen, Jacques Remiller, Jean Bardet, Jean Proriol, Jean Roatta, Jean Tiberi, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-François Chossy, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Louis Bernard, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Marc Bernier, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Patrice Calméjane, Patrick Beaudouin, Philippe Vitel, Pierre Lasbordes, Pierre Méhaignerie, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Rémi Delatte, Renaud Muselier & Xavier Bertrand
Extrait
Mesdames, Messieurs, Par le vote de l'article 50 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) ainsi que par le vote de l'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (LFSS 2009), les parlementaires ont décidé une expérimentation de dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (ALD). Les autorisations pour cette expérimentation accordées par le Parlement, après avis favorable du gouvernement, étaient la traduction de l'une des préconisations de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le dossier médical personnel présidée par Jean-Pierre Door ainsi que de la MECSS (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) coprésidée par Pierre Morange et Jean Mallot.
Cette expérimentation aurait permis de progresser non seulement dans la coordination des soins en faveur des patients...
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