Proposition de loi N° 1458
visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Arlette Franco, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Marie-Christine Dalloz, Muriel Marland-Militello, Nicole Ameline, Sophie Delong, Valérie Rosso-Debord, Alain Moyne-Bressand, Arnaud Robinet, Bernard Depierre, Bruno Sandras, Christian Vanneste, Christophe Guilloteau, Claude Goasguen, Damien Meslot, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Didier Julia, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Émile Blessig, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Étienne Pinte, Francis Saint-Léger, François Grosdidier, François Vannson, Georges Ginesta, Georges Mothron, Gérard Gaudron, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Guy Teissier, Henri Plagnol, Jacques Alain Bénisti, Jacques Domergue, Jacques Le Nay, Jacques Remiller, Jean Grenet, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Guibal, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Bony, Lionel Tardy, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Le Fur, Marc-Philippe Daubresse, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Olivier Dassault, Patrick Beaudouin, Philippe Armand Martin, Philippe Cochet, Pierre Lasbordes, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Durand, Rémi Delatte, Rudy Salles, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Lazaro & Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, Chaque année, environ 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres ce qui correspond en moyenne à 40 kg par foyer par an.
Ces courriers non sollicités sont distribués à 60 % par les grandes surfaces alimentaires, à 20 % par les commerces locaux, à 12 % par les grandes surfaces spécialisées et à 8 % par les banques, les assurances, les agences immobilières, les services de réparation... Les pare-brises de nos voitures ne sont pas épargnés par ce phénomène et, dans ce cas, c'est assez souvent sur la voie publique que ces papiers sont jetés.
Il est inutile de rappeler que la fabrication et la distribution de ces tracts et prospectus ont des conséquences néfastes sur notre environnement.
D'abord, il s'agit d'un véritable gaspillage de ressources naturelles.
Pour fabriquer une tonne de papier, 17 arbres doivent être abattus.
Si une majorité des Français faisait le choix de ne plus recevoir d'imprimés publicitaires, plusieurs...
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