Proposition de loi N° 1610
pour faciliter le maintien et la création d'emplois
écrite par Jean-Frédéric Poisson
cosignée par Arlette Grosskost, Françoise de Panafieu, Françoise Guégot, Isabelle Vasseur, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marie-Anne Montchamp, Marie-Christine Dalloz, Michèle Tabarot, Muriel Marland-Militello, Sophie Delong, Antoine Herth, Benoist Apparu, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Bertrand Pancher, Claude Birraux, Denis Jacquat, Didier Quentin, Dominique Tian, Éric Straumann, Étienne Pinte, Frédéric Lefebvre, Georges Colombier, Gérard Cherpion, Jacques Grosperrin, Jacques Kossowski, Jacques Myard, Jean Proriol, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Paul Anciaux, Jean-Pierre Decool, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Marc Bernier, Marc Francina, Marc Joulaud, Marc Le Fur, Michel Diefenbacher, Michel Lejeune, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Philippe Boënnec, Philippe Houillon, Pierre Méhaignerie, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet, Richard Dell'Agnola, Roland Blum, Sébastien Huyghe & Yves Albarello
Extrait
Mesdames, Messieurs, La situation économique que connaît notre pays conduit plusieurs députés du groupe UMP à déposer cette proposition de loi, pour qu'elle soit débattue lors de l'une des premières séances publiques consacrées à l'ordre du jour d'origine parlementaire.
Issu tant d'expériences locales que de travaux de recherches, ce texte est le fruit du travail collectif des auteurs qui ont accepté d'unir leurs idées.
Sans prétendre constituer un remède miracle aux difficultés que nous traversons, la présente proposition de loi a pour objectif de faciliter la pratique ou de mettre en exergue des formes d'emploi innovantes qui pourront contribuer durablement à préserver et a créer de l'emploi.
Cette proposition de loi s'inscrit dans une sorte de « double cadre » : - la crise mondiale et ses effets sur la structuration de nos activités et emplois ; - la nécessité, crise ou pas, d'accroître la mobilité professionnelle en préservant les droits : « la...
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