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19 mai 2009

Rapport N° 1664

de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Extrait

Nos concitoyens attendent de leurs députés qu'ils répondent à leurs préoccupations.

Dans la situation économique présente, on ne s'étonnera pas que le groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) ait souhaité qu'une part de l'ordre du jour réservé à l'initiative parlementaire soit consacrée à des mesures pour le maintien et la création d'emplois.

Nombre de parlementaires, cosignataires de la proposition de loi ou auteurs d'amendements en commission, ont apporté leur contribution au texte qui vous est présenté, en se fondant notamment sur leurs expériences locales.

Même si elle comprend quelques dispositions conjoncturelles, la présente proposition de loi n'a pas la prétention de constituer un plan de relance ou un plan pour l'emploi de plus, car le groupe UMP soutient à cet égard les mesures pertinentes et équilibrées annoncées et mises en oeuvre par le gouvernement.

Non, s'inscrivant pour l'essentiel dans une optique de réforme à plus long terme,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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