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19 mai 2009
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1664
sur la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 99 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Faciliter le maintien et la création d'emplois
Proposition de loi N° 1610
Rapport N° 1664 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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