Proposition de loi N° 1531
visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés
écrite par Richard Mallié
cosignée par Anne Grommerch, Béatrice Pavy, Bérengère Poletti, Cécile Dumoulin, Geneviève Colot, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Marguerite Lamour, Marianne Dubois, Muriel Marland-Militello, Valérie Rosso-Debord, Abdoulatifou Aly, Alain Cousin, Alain Ferry, Alain Gest, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, Alain Suguenot, Alfred Trassy-Paillogues, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Deflesselles, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Christophe Priou, Daniel Spagnou, David Douillet, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Édouard Courtial, Élie Aboud, Éric Diard, Fernand Siré, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Francis Vercamer, Franck Gilard, Franck Marlin, François Grosdidier, Gabriel Biancheri, Gaël Yanno, Georges Colombier, Gérard Gaudron, Gérard Hamel, Gérard Lorgeoux, Gilles d'Ettore, Guy Teissier, Hervé de Charette, Jacques Alain Bénisti, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Proriol, Jean-Claude Flory, Jean-Louis Christ, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Roubaud, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Marcon, Jean-Sébastien Vialatte, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Louis Guédon, Manuel Aeschlimann, Marc Francina, Maxime Gremetz, Michel Havard, Michel Lezeau, Michel Raison, Michel Sordi, Michel Voisin, Nicolas Forissier, Olivier Dassault, Olivier Jardé, Patrick Balkany, Patrick Labaune, Philippe Folliot, Pierre Lasbordes, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Durand, Richard Dell'Agnola, Roland Blum, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Stéphane Demilly, Thierry Lazaro, Thierry Mariani, Yannick Favennec & Yves Albarello
Extrait
Mesdames, Messieurs, La loi du 4 mars 2002 a ouvert la voie de la résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés ou séparés.
Le législateur, ainsi que la grande majorité des pédopsychiatres et des spécialistes, ont souligné la présence nécessaire des parents au quotidien, afin de préserver l'équilibre de l'enfant.
En effet, Gérard Poussin, professeur émérite de psychologie, affirmait en 2006 devant la Mission d'information sur la famille et les droits des enfants, que les neuf dixièmes des études parues sur la résidence alternée montrent qu'elle a des effets positifs pour le développement de l'enfant et pour ses relations avec ses parents.
Aujourd'hui, la résidence alternée est décidée par défaut en Italie, en Belgique, aux États-Unis ou encore dans les pays nordiques.
La résidence alternée résulte d'un long cheminement du droit, des mentalités et de notre société. Le législateur a progressivement établi l'autorité parentale conjointe...
1 commentaire :
Le 14/01/2011 à 22:52, jean louis guimberteau (retraité) a dit :
Bonsoir,
Victime du divorce et de la séparation depuis plus d'un demi-siècle je ne peux que souscrire à ce projet de loi, qui évitera dans le futur bien des désastres dus à l'exclusion de l'un des parents.
Nous sommes trop nombreux une fois devenus adultes et parents à notre tour à être discriminés (article 371-4 élargi au tiers) par des juges qui ne tiennent pas compte des grands-parents qui ont bafoués nos droits de relation par le passé avec la complicité du beau-parent, puis à cause également de cette exclusion ancienne de ce parent nous sommes exclus à notre tour par ce parent qui aura fait un transfert d'affection sur un(les) autre(s) enfants de la famille recomposée de son côté.
Bien sur cela s'accompagne par de lourdes peines infligées aux enfants victimes du divorce et de la séparation de leurs parents par certains tribunaux qui aggravent un passé déja parsemé d'injustices.
Merci pour ce projet de loi, au nom des innombrables enfants dont les droits sont et ont été bafoués tout au long de leur existence et qui ne sont en rien responsables, comme le pensent certains magistrats de la séparation de leurs parents.
Pour plus d'informations je vous invite à consulter le site : http://www.lodd.fr
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui