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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Muriel Marland-Militello

321 propositionss de loi signées

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19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1191 relative à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1167 visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France

28/10/2008 — Proposition de loi N° 1181 relative à la régulation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1122 visant à instaurer le renouvellement intégral des conseillers généraux

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1164 visant à confier à la Banque de France une mission d'Agence publique de notation des entreprises, banques et assurances

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1025 tendant à la création de conseils scientifiques au sein des petites et moyennes entreprises innovantes

26/09/2008 — Proposition de loi N° 1072 visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription

25/09/2008 — Proposition de loi N° 1079 sur la performance des soins

06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire

23/07/2008 — Proposition de loi N° 823 visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel

21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense

18/07/2008 — Proposition de loi N° 982 relative à l'élection des présidents des conseils d'administration des établissements publics de santé

02/07/2008 — Proposition de loi N° 803 relative aux formations consécutives au permis de conduire

01/07/2008 — Proposition de loi N° 983 visant à étendre le droit de rétractation aux achats d'objets d'ameublement effectués lors d'une foire ou d'un salon

30/06/2008 — Proposition de loi N° 859 visant à permettre le droit de rachat de son propre capital par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

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