Proposition de loi N° 1122
visant à instaurer le renouvellement intégral des conseillers généraux
écrite par Vincent Descoeur
cosignée par Arlette Grosskost, Josette Pons, Marie-Louise Fort, Maryse Joissains-Masini, Michèle Tabarot, Muriel Marland-Militello, Valérie Boyer, Valérie Rosso-Debord, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, Bernard Brochand, Bernard Perrut, Bertrand Pancher, Bruno Sandras, Christian Ménard, Daniel Mach, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, Gabriel Biancheri, Jacques Grosperrin, Jacques Lamblin, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Lassalle, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Rolland, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Marcon, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Bony, Lionel Tardy, Louis Cosyns, Michel Lezeau, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Paul Jeanneteau, Philippe Folliot, Philippe Vigier, Sauveur Gandolfi-Scheit & Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux a été défini en 1871 avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le renouvellement des conseillers généraux se fait par moitié tous les trois ans.
Le Parlement avait décidé par une loi du 11 décembre 1990 de procéder au renouvellement intégral des conseils généraux tous les six ans en faisant coïncider leur élection avec celle des conseillers régionaux.
Cela en raison d'une désaffection croissante des électeurs pour les élections cantonales, plus particulièrement dans les zones urbaines, et pour éviter la multiplication des campagnes électorales.
Une nouvelle loi du 18 janvier 1994 a rétabli le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux.
Ce mode de scrutin nuit à la lisibilité de l'action des conseils généraux, dont les compétences ont pourtant été nettement accrues depuis les lois de décentralisation.
Un renouvellement par moitié tous les...
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