Proposition de loi N° 1194
visant à promouvoir le télétravail en France
écrite par Jean-Pierre Decool
cosignée par Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Françoise Guégot, Françoise Hostalier, Gabrielle Louis-Carabin, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Muriel Marland-Militello, Pascale Gruny, Sophie Delong, Alain Ferry, Alain Moyne-Bressand, André Wojciechowski, Bernard Carayon, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Bruno Sandras, Christian Ménard, Christian Vanneste, Claude Goasguen, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Dominique Perben, Éric Raoult, Éric Straumann, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, Franck Marlin, Frédéric Lefebvre, Georges Colombier, Guy Geoffroy, Guy Teissier, Henri Plagnol, Jacques Masdeu-Arus, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean-Claude Guibal, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Michel Diefenbacher, Michel Havard, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Michel Raison, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Morenvillier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Thierry Lazaro & Yannick Favennec
Extrait
Mesdames, Messieurs, Deux points sont à souligner lorsque l'on envisage le télétravail : l le très faible taux de télétravailleurs en France.
Lors d'un colloque organisé en 2006 par l'Université du Littoral, il avait été souligné que si le nombre de salariés exerçant leur activité au moins une fois par semaine dans un autre lieu que l'entreprise en utilisant les Technologies de l'information et de la communication (TIC) était de 25, 4 % aux Pays-Bas, de 22, 8 % en Allemagne, en Finlande et au Danemark, de plus de 15 % en Italie et au Royaume-Uni, il n'était que de 6 % en France.
l En l'absence de contraintes légales, techniques ou juridiques, cette forme d'activité ne demande qu'à être développée en France, sachant que 90 % des chefs d'entreprises français disent ne pas connaître les possibilités offertes par cette organisation du travail.
On rappellera que le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a posé les bases d'une économie de la...
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