Proposition de loi N° 1425
tendant à généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
écrite par Renaud Muselier
cosignée par Arlette Grosskost, Catherine Vautrin, Chantal Bourragué, Geneviève Levy, Marguerite Lamour, Marie-Louise Fort, Muriel Marland-Militello, Nicole Ameline, Alain Marc, Alain Suguenot, Axel Poniatowski, Bernard Depierre, Christian Ménard, Claude Bodin, Claude Goasguen, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Didier Robert, Dominique Le Mèner, Élie Aboud, Étienne Blanc, Francis Saint-Léger, François Loos, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Jacques Le Nay, Jacques Remiller, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Marc Le Fur, Michel Herbillon, Michel Lezeau, Patrick Balkany, Paul Jeanneteau, Philippe Briand, Philippe Vitel, Pierre Lang, Roland Blum & Yannick Favennec
Extrait
Mesdames, Messieurs, 40 000 à 60 000 personnes décèdent chaque année en France d'un arrêt cardiaque respiratoire extrahospitalier.
Selon l'Inserm, une intervention rapide grâce au massage cardiaque et au défibrillateur pourraient permettre de sauver près de 5 à 10 000 vies supplémentaires chaque année.
Depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique, « toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l'article R. 6311-14 » (art.
R. 6311-15). Il convient désormais d'encourager leur installation dans les lieux recevant du public.
Si des initiatives sont prises localement pour installer des défibrillateurs, force est en effet de constater qu'elles demeurent encore insuffisantes et manquent parfois en cohérence.
Il reviendrait aux Agences...
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