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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Loïc Bouvard

370 propositionss de loi signées

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19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

23/09/2008 — Proposition de loi N° 936 tendant à permettre l'accomplissement de la journée d'appel de préparation à la défense dans les établissements pénitentiaires

23/09/2008 — Proposition de loi N° 931 visant à pérenniser l'emploi de certains personnels d'éducation employés privativement

22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

19/09/2008 — Proposition de loi N° 1081 visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000

06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire

21/07/2008 — Proposition de loi N° 938 visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin françaises

21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense

18/07/2008 — Proposition de loi N° 982 relative à l'élection des présidents des conseils d'administration des établissements publics de santé

15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants

11/07/2008 — Proposition de loi N° 1021 visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur

01/07/2008 — Proposition de loi N° 983 visant à étendre le droit de rétractation aux achats d'objets d'ameublement effectués lors d'une foire ou d'un salon

01/07/2008 — Proposition de loi N° 980 visant à permettre de traduire les services de contrôle médical devant les tribunaux de l'incapacité

30/06/2008 — Proposition de loi N° 898 tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l'éducation de leurs enfants en cas de divorce ou de veuvage

30/06/2008 — Proposition de loi N° 855 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur

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