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Propositions de loi de Loïc Bouvard

370 propositionss de loi signées

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25/06/2008 — Proposition de loi N° 929 tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises

24/06/2008 — Proposition de loi N° 860 relative à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération

23/06/2008 — Proposition de résolution N° 989 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics

13/06/2008 — Proposition de loi N° 899 tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale

09/06/2008 — Proposition de loi N° 229 visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal

29/05/2008 — Proposition de loi N° 861 visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées

23/05/2008 — Proposition de loi N° 228 visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée

19/05/2008 — Proposition de loi N° 827 visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet

13/05/2008 — Proposition de loi N° 836 visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale

06/05/2008 — Proposition de loi N° 764 visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du piercing et du tatouage

06/05/2008 — Proposition de loi N° 756 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (1 commentaire)

21/04/2008 — Proposition de loi N° 754 visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant

17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

10/04/2008 — Proposition de loi N° 305 tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre

01/04/2008 — Proposition de loi N° 696 constitutionnelle modifiant l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens

25/03/2008 — Proposition de loi N° 644 relative à l'institution de gardes écologiques communales

19/03/2008 — Proposition de loi N° 650 pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

19/03/2008 — Proposition de loi N° 728 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

28/02/2008 — Proposition de loi N° 382 visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité

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