Proposition de loi N° 644
relative à l'institution de gardes écologiques communales
écrite par François Scellier
cosignée par Bérengère Poletti, Françoise Branget, Françoise Hostalier, Alain Ferry, Alain Gest, Alain Joyandet, Alain Marty, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Brochand, Bernard Perrut, Bertrand Pancher, Bruno Sandras, Charles-Ange Ginesy, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dominique Dord, Éric Diard, Éric Straumann, Francis Saint-Léger, François Vannson, Georges Colombier, Gérard Voisin, Gilles d'Ettore, Jacques Alain Bénisti, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean-Claude Guibal, Jean-Louis Bernard, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Cousin, Jérôme Chartier, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Marc-Philippe Daubresse, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Lejeune, Michel Voisin, Olivier Dassault, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Philippe Boënnec, Philippe Vitel, Pierre Cardo, Pierre Lasbordes, Pierre Morel-A-L'Huissier, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Lazaro, Thierry Mariani & Yves Jego
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les activités humaines sont génératrices de conséquences multiformes pour l'environnement, tant en milieu rural qu'en milieu urbain.
La croissance des phénomènes d'altération spontanée ou accidentelle de sites naturels, protégés ou non protégés, mais dont l'existence contribue voire est indispensable à la sauvegarde de la biodiversité constitue une préoccupation majeure tant pour les élus que pour leurs concitoyens de plus en plus sensibles à ces questions.
Les atteintes à l'authenticité des paysages naturels et des paysages modelés par la main de l'homme, au cours des siècles, ainsi que du patrimoine bâti, tendent elles aussi à dégrader le cadre de vie de nos concitoyens.
La participation de ces derniers, à l'effort collectif d'identification de ces altérations, à la réflexion sur les mesures à prendre pour y remédier - ainsi que l'ont montré les contributions très nombreuses des Français aux travaux du récent Grenelle de...
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