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19 mars 2008

Proposition de loi N° 650

pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

Extrait

Mesdames, Messieurs, Si l'on s'en tient conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à la Convention européenne des droits de l'homme : toute personne a droit à la liberté de conscience.

Dès lors, tout citoyen devrait avoir le droit d'exprimer, sans en être pénalisé, son refus d'expérimenter l'animal.

Aussi la loi devrait-elle reconnaître un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale, sur des critères éthiques.

Ce droit existe déjà aux Pays-Bas où chaque étudiant peut refuser de pratiquer des expériences sur animaux pendant sa formation, l'université veillant, dans ce cas, à procurer une formation alternative aux étudiants.

La législation italienne va plus loin avec l'adoption (en 1993) d'un droit à l'objection de conscience qui touche, outre les étudiants, les médecins, chercheurs, techniciens, etc.

En Italie, toutes les structures publiques ou privées qui pratiquent l'expérimentation animale doivent informer...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

code rural
droit à l'objection de conscience
expérimentation animale

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