Proposition de loi N° 650
pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale
écrite par Lionnel Luca
cosignée par Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Françoise Hostalier, Henriette Martinez, Muriel Marland-Militello, Bernard Perrut, Christian Vanneste, Christophe Priou, Éric Diard, Francis Saint-Léger, Jacques Remiller, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Marc Roubaud, Jean-Michel Ferrand, Jean-Yves Cousin, Loïc Bouvard, Michel Voisin, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Philippe Vitel, Richard Dell'Agnola & Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, Si l'on s'en tient conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à la Convention européenne des droits de l'homme : toute personne a droit à la liberté de conscience.
Dès lors, tout citoyen devrait avoir le droit d'exprimer, sans en être pénalisé, son refus d'expérimenter l'animal.
Aussi la loi devrait-elle reconnaître un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale, sur des critères éthiques.
Ce droit existe déjà aux Pays-Bas où chaque étudiant peut refuser de pratiquer des expériences sur animaux pendant sa formation, l'université veillant, dans ce cas, à procurer une formation alternative aux étudiants.
La législation italienne va plus loin avec l'adoption (en 1993) d'un droit à l'objection de conscience qui touche, outre les étudiants, les médecins, chercheurs, techniciens, etc.
En Italie, toutes les structures publiques ou privées qui pratiquent l'expérimentation animale doivent informer...
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