Proposition de loi N° 1196
visant à instaurer un chèque mission étudiant
écrite par Jean-Pierre Decool
cosignée par Arlette Franco, Arlette Grosskost, Béatrice Pavy, Claude Greff, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marie-Louise Fort, Pascale Gruny, Alain Gest, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, André Flajolet, André Wojciechowski, Bernard Brochand, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Christian Ménard, Christian Vanneste, Claude Birraux, Damien Meslot, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dominique Perben, Émile Blessig, Francis Saint-Léger, François Calvet, Frédéric Reiss, Gabriel Biancheri, Georges Colombier, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Le Nay, Jacques Pélissard, Jacques Remiller, Jean Proriol, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Mathis, Jean-François Chossy, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Morisset, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Grand, Jean-Yves Bony, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marc Francina, Marc Le Fur, Marc-Philippe Daubresse, Michel Lejeune, Michel Sordi, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Olivier Dassault, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Paul Jeanneteau, Philippe Boënnec, Pierre Frogier, Pierre Morel-A-L'Huissier, René-Paul Victoria, Sébastien Huyghe, Thierry Lazaro, Vincent Descoeur, Xavier Breton & Yves Albarello
Extrait
Mesdames, Messieurs, La pauvreté des étudiants n'est pas un vain mot.
L'observatoire de la vie étudiante a publié en octobre dernier une enquête relevant un constat alarmiste : Entre le coût des études, les hausses de loyer, la stagnation du montant des bourses, beaucoup d'étudiants admettent « ne pas s'en sortir ». Huit étudiants sur dix ont une activité rémunérée pendant l'année universitaire.
Cependant, on se doute que les conséquences de cette activité sur le travail universitaire ne sont pas neutres.
Comment concilier le temps de transport pour se rendre à son poste de travail, la pénibilité de l'emploi avec la présence en cours ou les travaux de recherche... ? Le Gouvernement a pris conscience de ce problème en prenant plusieurs types de mesures : § Il existe désormais une exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite de 3 fois le Smic, pour les étudiants de moins de 26 ans exerçant une activité salariée.
Exercée sur option du bénéficiaire,...
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