Proposition de loi N° 1081
visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000
écrite par Christian Ménard
cosignée par Bérengère Poletti, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Josette Pons, Marguerite Lamour, Sophie Delong, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, Alfred Trassy-Paillogues, André Wojciechowski, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Christian Vanneste, Claude Birraux, Claude Bodin, Daniel Fidelin, Daniel Mach, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Éric Straumann, Étienne Blanc, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Franck Marlin, François Cornut-Gentille, François Grosdidier, François Rochebloine, Frédéric Reiss, Gabriel Biancheri, Georges Colombier, Gérard Lorgeoux, Gérard Voisin, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Domergue, Jacques Grosperrin, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jacques Myard, Jacques Pélissard, Jacques Remiller, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Louis Christ, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Sermier, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Yves Bony, Lionel Tardy, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marc Le Fur, Max Roustan, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Michel Sordi, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Olivier Jardé, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Cochet, Philippe Folliot, Philippe Vitel, Pierre Morange, René-Paul Victoria, Thierry Mariani & Yannick Favennec
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis son apparition au début des années 80 aux États-Unis et son développement à partir de 1989 en Angleterre puis dans le reste de l'Europe, le phénomène de la musique techno a connu un engouement considérable parmi les jeunes.
De la petite free partie1, au teknival2 rassemblant plusieurs dizaines de milliers de « teufers », en passant par les rave parties3, l'organisation et l'encadrement de ces manifestations sont restés dans un premier temps très limités.
Rendez-vous festifs pour les uns, lieux de présumée débauche et de consommation de drogues pour les autres, les pouvoirs publics, alertés par des élus locaux souvent débordés par l'ampleur de certaines fêtes, ont commencé à édicter des règles, propres à garantir - dans la mesure du possible -, la gestion des risques inhérents à de telles manifestations.
C'est ainsi qu'aux termes du décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris en application de l'article 23-1 de la loi du 21 janvier...
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