Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; visas. délivrance. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les conditions d'obtention des visas. Outre le fait que le dépôt de dossier a un coût, non remboursable en cas de refus, les conditions actuelles ne répondent pas forcément aux objectifs recherchés par notre pays. Afin de sécuriser l'entrée sur le territoi...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; formation professionnelle continue. mise en oeuvre

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports concernant l'obligation de formation médicale continue. Les objectifs de la loi sont d'assurer le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins et du mieux-être des patients, notamment dans le domaine de la prévention, ainsi que l'amélioration de la prise en compte de...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales et PAIO. fusion. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations de l'Association des missions locales et PAIO associatives de Lorraine, relatives à la nouvelle organisation du réseau national préconisée par le Conseil national des missions locales (CNML). Ce dernier a adopté le projet de transformer cette instance en Agence nationale de ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; main-d'oeuvre qualifiée. recrutement. bâtiment

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les remarques de la profession des travaux publics concernant l'éducation. La fédération régionale des travaux publics de Lorraine rappelle que chaque année des milliers d'adolescents sortent du système scolaire avec le seul brevet, sans diplôme et sans qualification. Le s...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi. Ils demandent notamment que soit créée la création d'une course minimum de nuit dont le montant ne serait pas inférieur à 10 euros. En sus, l'harmonisation sur l'ensemble du t...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi sur les taximètres. Ils constatent que le transfert du contrôle métrologique au secteur privé, en province, a engendré des coûts et des contraintes supplémentaires pour les pro...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; chirurgiens-dentistes. revalorisation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes des dentistes retraités. Ces derniers demandent que la valeur de leur point de retraite ne baisse plus et qu'elle soit indexée conformément au code de la sécurité sociale. Ils font également remarquer la nécessité de dégager le financement supplémentaire pour répondr...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; économies d'énergie. perspectives

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes des professionnels de l'habitat. En effet, il apparaît que le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable est supprimé pour une partie importante ...

Thèmes : copropriété ; syndics ; exercice de la profession. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville concernant le fonctionnement des copropriétés. Il y a quelques années, des commissions locales de médiation de copropriété (CLMC) avait été créées dans les grandes villes. L'objectif poursuivi était de faciliter la compréhension par les copropriétaires des règles appliquées par les syndics pour l'administration e...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles relatives à l'acquisition et la détention de matériels de collection d'origine militaire (armes, véhicules, navires, aéronefs, matériels de transmission, parachutes...). La Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des ...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles relatives à l'acquisition et à la détention de matériels de collection d'origine militaire (armes, véhicules, navires, aéronefs, matériels de transmission, parachutes...). La Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la prése...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi sur l'émergence de nouveaux modes de transports, par motos, scooters, ou encore à vélos. Ceux-ci sont pratiqués sans autorisation réglementaire et la sécurité des personnes tra...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conditions d'installation des éoliennes. L'installation d'éoliennes sur le réseau métropolitain ne peut bénéficier de l'obligation d'achat de l'énergie produite que si elles sont situées dans des zones de développement de l'éolien (ZDE). Les ZDE doivent t...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur. Trop restrictives, beaucoup d'étudiants ne peuvent y accéder et sont contraints d'abandonner leurs études, faute de moyens financiers. Aussi, lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement afin de créer un v...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés financières de propriétaires d'appartement qui doivent réaliser des travaux de modernisation de l'ascenseur de leur immeuble. Certes, ceux-ci ont pour but de limiter les accidents en prévoyant des travaux de mise en sécurité. Toutefois, certains propriétaires, dont l'appartement constitue le s...

Thèmes : logement ; logement social ; perspectives

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les préoccupations formulées par le collectif Alerte Lorraine, rejoignant celles du collectif Alerte national animé par l'UNIOPSS. Malgré les efforts en matière de logement, plusieurs millions de personnes vivent aujourd'hui encore dans des conditions indignes, voire sans logement. Il manquerait 800...

Thèmes : logement ; logement social ; perspectives

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les préoccupations formulées par le collectif Alerte Lorraine, rejoignant celles du collectif Alerte National animé par l'UNIOPSS. L'État doit réaffirmer son rôle de garant de l'égalité de tous en matière de logement. Pour cela, des moyens budgétaires doivent être garantis à hauteur de 2 % du PIB. I...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations de la chambre régionale de l'économie sociale de Lorraine. L'examen des lignes budgétaires consacrées à la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances, a conduit les membres de la CRES à examiner les crédits de la délégation interministérielle à l'innovati...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations de l'association des médecins retraités 9° Région (AMRV9). Dans les années soixante-dix, la signature d'une convention médicale, sous la tutelle de l'État, a permis d'octroyer aux médecins qui acceptaient de pratiquer des honoraires opposables une retraite complémentaire viei...

Thèmes : enseignement ; programmes ; histoire. devoir de mémoire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications de l'Association des mutilés, combattants et victimes de guerre. Notamment, elle souhaite que puisse être transmis aux jeunes générations un patrimoine de mémoire. Pour cela, elle réaffirme la nécessité d'intensifier l'enseignement de l'histoire de France...