Laurent Hénart
Question N° 2355 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 août 2007
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les remarques de la profession des travaux publics concernant l'éducation. La fédération régionale des travaux publics de Lorraine rappelle que chaque année des milliers d'adolescents sortent du système scolaire avec le seul brevet, sans diplôme et sans qualification. Le secteur des travaux publics, qui embauchera plus de 100 000 jeunes au cours des dix prochaines années, peut contribuer à réduire cette fracture scolaire. Les entrepreneurs regrettent la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée alors que l'activité est grandissante et que le taux de chômage reste élevé. Le secteur des travaux publics propose un avenir aux nouvelles générations avec des métiers intéressants et attractifs à tous les niveaux scolaires. Toutefois, le développement des filières d'apprentissage reste encore insuffisant pour répondre aux besoins de l'économie, et le développement de la formation continue ne permet pas toujours de compenser l'écart croissant entre les compétences existantes et celles qui sont nécessaires. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour amplifier les résultats déjà obtenus et assurer à un plus grand nombre qualification, formation et emploi. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 22 janvier 2008
L'apprentissage concourt tout à la fois aux objectifs éducatifs de la nation, ainsi qu'à la nécessité d'offrir aux entreprises une main-d'oeuvre qualifiée et rapidement opérationnelle. Il est évidemment nécessaire d'assurer l'adéquation des qualifications des jeunes entrant dans le monde du travail aux besoins des secteurs en tension, mais sans rentrer dans un système dirigiste. Il appartient principalement aux branches professionnelles d'agir pour faire connaître leur secteur et le rendre attractif. Il convient de souligner que le recrutement d'apprentis dans le secteur du BTP n'a jamais été aussi fort : si les entrées en apprentissage dans la construction représentaient 25 000 jeunes en 1992, ce chiffre a été porté à 57 000 en 2004. Conscients de la nécessité de maintenir cet effort, l'État et les organisations d'employeurs et de salariés ont signé, le 13 septembre 2005, un accord de développement de l'apprentissage dans le bâtiment. Celui-ci comporte un engagement financier de l'État, décliné dans les contrats régionaux d'objectifs et de moyens qui restent le seul mode d'action spécifique de l'État sur un secteur en tension, l'ensemble des employeurs d'apprentis étant par ailleurs exonérés de charges patronales et bénéficiant d'un crédit d'impôts, mesures à la charge du budget de l'État. À titre d'exemple, dans le Languedoc-Roussillon, l'État s'est engagé à hauteur de 240 000 euros sur la période 2006-2009, à parité avec la région et l'organisme régional du BTP, dans des actions de promotion de l'apprentissage dans ce secteur spécifique. Les organisations patronales et syndicales ont un rôle particulier de valorisation de l'image de l'apprentissage ainsi que l'amélioration de la qualité de la formation dispensée. À cet égard, il faut se féliciter des initiatives prises en la matière, telles que la reconnaissance du rôle du maître d'apprentissage, notamment à travers une formation spécifique et une indemnité liée à l'exercice de cette fonction (accord du 13 juillet 2004) ou une augmentation de la rémunération des apprentis au-delà du minimum réglementaire (accord du 3 mai 2005). Cette dynamique instaurée et partagée par les différents acteurs devrait permettre à la fois de développer qualitativement l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et de satisfaire les besoins en main-d'oeuvre qualifiée de la profession.
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