Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi sur les conditions d'exercice de la profession de taxi. Ils demandent notamment que le demandeur ne puisse prétendre s'inscrire que s'il est titulaire du certificat de capacité...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi sur les centres de formation de la profession. Ils demandent que les enseignants soient professionnels du taxi, justifient de compétences adaptées à l'enseignement de la profes...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi sur les conditions de stationnement. Ils constatent que les autorisations de stationnement importantes sur certains territoires fragilisent et remettent en cause la pérennité d...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi sur la fermeté des forces de police à l'encontre des taxis. Ils se plaignent notamment d'une verbalisation excessive et injuste et s'opposen...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; bulletins blancs. prise en compte

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les initiatives nombreuses et constamment renouvelées d'instaurer la reconnaissance du vote blanc parmi les suffrages exprimés. En effet, depuis 1988, douze propositions de loi ont été déposées, sans qu'aucune d'entre elles n'aboutisse à un changement de la situation. Une partie de l'électorat français se sent alors ex...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; conséquences. soins de ville

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports concernant les préoccupations de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. Lors de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale 2007, la FFMKR s'était inquiétée sur les risques qu'entraînerait l'ONDAM de ville 2007. Notamment, il ne tient pas co...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications de l'association des mutilés, combattants et victimes de guerre relatives à leur retraite. Elle demande notamment le relèvement du montant de la retraite du combattant à l'indice 48, l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique fr...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; campagne de promotion. perspectives

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité ainsi que de l'hôtellerie concernant les conditions de concurrence. En effet, ces entreprises se voient exposées à deux types de concurrents principaux dont elles se disent menacées pour des raisons illégitimes. ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; vétérans des opérations extérieures

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications de l'Association des mutilés, combattants et victimes de guerre. Notamment, elle demande l'extension du fonds de solidarité aux anciens des missions extérieures selon le même critère que celui accordé aux anciens combattants d'Indochine et d'Afrique franç...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications de l'Association des mutilés, combattants et victimes de guerre. Notamment, elle demande la délivrance de la carte du combattant aux militaires comptant quatre mois de présence en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Aussi, il souhaiterait connaître la posi...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la suite à donner aux promesses du Président de la République concernant la reconnaissance de toutes les pupilles de la nation par un seul décret. En effet, le Président de la République a manifesté par un courrier du 23 mai son soutien inconditionnel à ce que tous les orp...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; infirmiers. revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le mécontentement profond des infirmiers qui considèrent que leur formation n'est pas reconnue au niveau de la réelle qualification des professionnels. En effet, le diplôme d'État, délivré après trois ans et demi d'études intenses, n'est classé qu'en tant que bac + 2. Les syndicats re...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; infirmiers ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revendication des syndicats représentatifs des infirmiers de la fonction publique concernant la revalorisation de leur salaire. Soumis à des exigences à la fois d'excellence médicale et d'accueil de tous, les infirmiers souhaitent voir reconnaître leur service à un n...

Thèmes : justice ; tribunaux de commerce ; réforme. perspectives

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les tribunaux de commerce. Certains tribunaux se situent aujourd'hui en dessous du seuil d'activité nécessaire à un bon fonctionnement et/ou ne disposent pas d'un ressort géographique permettant un recrutement des juges satisfaisant. Une refonte de la carte semble également nécessaire en matiè...

Thèmes : logement ; logement social ; perspectives

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions formulées par le Collectif Alerte Lorraine, rejoignant celles du Collectif Alerte National animé par I'UNIOPSS. Il insiste notamment pour que le Gouvernement prenne les moyens nécessaires pour mener une évaluation permanente, quantitative et qualitative, des besoins en logement à to...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi relatives à l'activité syndicale. Ils constatent que la complexité de la défense des professionnels et de la profession nécessite une formation continue...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi sur les conditions de transport de malades assis. Ils soulignent notamment le caractère primordial de leur activité pour la population en général et particulièremen...

Thèmes : ventes et échanges ; agents commerciaux ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations des représentants de la Chambre syndicale nationale des forces de vente. Les voyageurs représentants placiers (VRP), qu'ils soient exclusifs ou qu'ils soient multicartes, sont généralement tenus à des objectifs qui conditionnent le montant de leurs rémunérations, e...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des rapatriés, concernant notamment les questions de logement et de propriété. Ils se sentent comme les laissés-pour-compte de la société contemporaine française et réclament notamment une amélioration de leur situation à travers une prise en charge plus effic...