Laurent Hénart
Question N° 1075 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la suite à donner aux promesses du Président de la République concernant la reconnaissance de toutes les pupilles de la nation par un seul décret. En effet, le Président de la République a manifesté par un courrier du 23 mai son soutien inconditionnel à ce que tous les orphelins de guerre ou de devoir soient reconnus comme tels, en faisant cesser la distinction très contestable entre ceux qui étaient dignes de la solidarité nationale et d'autres qui ne le seraient pas, alors que la mort était subie pour la patrie. Depuis, et malgré des propositions de lois émanant de l'Assemblée nationale, les décrets de 2000 et 2004 n'ont pas été modifiés. Le temps presse pour reconnaître les victimes de l'histoire ainsi que leur demande légitime. La France ne peut pas vouloir oublier les enfants dont les parents sont morts pour le pays. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur la situation des pupilles de la nation ainsi que perspectives pour la promulgation d'un décret unique.
Réponse émise le 11 septembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
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