Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations des propriétaire bailleurs. La chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires les représentant s'interroge notamment sur l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz. Ils se demandent si un propriétaire occupant ou un locataire pourra...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi. Ils souhaitent notamment que l'alignement des prestations sociales des artisans sur celles des salariés (congé parental, congé de paternité, retraite anticipée po...

Thèmes : aménagement du territoire ; banlieues ; politique des transports. perspectives

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les remarques de la profession des travaux publics. Notamment, la fédération régionale des travaux publics de Lorraine rappelle que les transports sont au coeur de l'équilibre territorial de notre pays et sont devenus l'un des principaux facteurs de...

Thèmes : ventes et échanges ; agents commerciaux ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les interrogations des représentants de la Chambre syndicale nationale des forces de vente. Cette organisation syndicale ne fait pas partie des cinq syndicats représentatifs de plein droit au niveau national et, à ce titre, est amenée à devoir justifier de sa représentativité devant ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins spécialistes. nomenclature des actes

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le profond mécontentement des professionnels de la santé concernant l'ONDAM 2007 et son application. En effet, les médecins intéressés, qui ont fait preuve de leur volonté de maîtriser les dépenses de la santé, se sentent méprisés par le niveau de l'ONDAM qui est manifestement dérisoi...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation précaire de certains retraités dont le niveau des pensions est insuffisant pour faire face aux dépenses habituelles et courantes. Sans vouloir mettre en cause le niveau général de la retraite, de nombreux intéressés avec les revenus les plus modestes se plaign...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi concernant le surendettement croissant des familles, facteur d'exclusion sociale et de grand désarroi. En effet, de nombreuses familles s'abandonnent facilement au crédit revolving, entraînant à terme leur insolvabilité. La prépondérance du crédit renouvelable est expliquée en partie par la légère...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Laurent Hénart * souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales concernant les préoccupations des officiers de la police nationale. Notamment, ils s'inquiètent de la modification du régime d'emploi du corps de commandement. En effet, les officiers sont soumis à de fortes obligations de disponibilité. La nature particulière de...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Laurent Hénart * souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des officiers de la police nationale. Notamment, ils s'inquiètent de l'apurement des heures supplémentaires accumulées depuis plusieurs années et sur leur statut. En effet, l'inspection générale de la police nationale aurait confirmé offici...

Thèmes : presse et livres ; maisons d'édition ; petits éditeurs. tarifs postaux

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des éditeurs indépendants et la nécessité d'un soutien aux revues littéraires. La poste a toujours été un des outils privilégiés de diffusion des livres et revues littéraires des éditeurs indépendants auprès des libraires, des bibliothèques et du public. Or les transform...

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications des enseignants de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive. Les enseignants, à l'instar de beaucoup de parents et d'intéressés, craignent une évolution malsaine des priorités de l'éducation nationale. Ainsi, les réformes récentes ainsi que les bu...

Thèmes : enseignement secondaire ; SEGPA ; élèves. utilisation des machines dangereuses. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans ne permet plus aux élèves de SEGPA, ni dans les ateliers ni en entreprise, d'utiliser les machines dont l'usage...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le coût financier de la mise en sécurité et conformité des ascenseurs dans un immeuble collectif. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a introduit dans le code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs dans le...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi sur l'augmentation inquiétante du poste carburant. Ils regrettent la carence des offres constructeurs en matière de véhicules di...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives. Lorraine

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes des cheminots sur le devenir du fret SNCF Lorraine. Alors que le transport des marchandises ne cesse de progresser en France et en Europe, le fret SNCF régresserait. Les employés souhaitent notamment sur la région Lorraine qu'un mora...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Est ; mise en place. conséquences

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les utilisateurs du TGV Est. Cette liaison rapide est un formidable vecteur pour améliorer l'attractivité de la région Lorraine et accroître son développement économique. Les élus lorrains, et notamment nancéiens, se sont battus pendant de nombreuses années pour que ce proje...

Thèmes : baux ; HLM ; surloyers. réglementation

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les préoccupations des citoyens relatives aux suppléments de loyer de solidarité pour des appartements loués auprès de bailleurs sociaux. Il apparaît que tous les locataires percevant plus de 120 % du loyer plancher seront taxés. Or certains peuvent percevoir un peu plus que le minimum et être direc...

Thèmes : politique extérieure ; aide médicale ; pays en voie de développement

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations de Médecins du monde et avocats sur l'aide française allouée au secteur de la santé. La France est engagée en faveur de la santé internationale sur les préoccupations de Médecins du monde et avocats mais se distinguerait aussi par le faible montant de son aide publique au dév...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants concernant les préoccupations de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix. Elle souhaiterait obtenir des crédits permettant le relèvement de 3 points minimum de ...

Thèmes : jeux et paris ; politiques communautaires ; perspectives. PMU

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de France Galop et de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français, sociétés mères des courses de chevaux, respectivement pour le galop et pour le trot, et l'ensemble de la filière hippique. Notamment, elles s'inquiètent de la contestation du modèle français d'org...