Laurent Hénart
Question N° 7328 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 16 octobre 2007

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi concernant le surendettement croissant des familles, facteur d'exclusion sociale et de grand désarroi. En effet, de nombreuses familles s'abandonnent facilement au crédit revolving, entraînant à terme leur insolvabilité. La prépondérance du crédit renouvelable est expliquée en partie par la légèreté et la rapidité des contrôles préalables. Certaines municipalités ont parfois signé des conventions de partenariat d'assistance aux personnes surendettées avec des associations. Une subvention annuelle est versée à ces associations pour le suivi des dossiers de surendettement. Or, ce sont les organismes de consommation qui sont à l'origine du surendettement lorsqu'ils continuent à accepter des dossiers de demande de crédit à des personnes déjà fortement endettés. Certains proposent donc de trouver des solutions pour remédier à cette situation. Notamment, ils pensent qu'un prélèvement obligatoire pourrait être effectué auprès des organismes de crédit. Ainsi, un pourcentage pourrait être calculé suivant le montant du crédit demandé par les familles et serait ensuite reversé aux organismes qui aident ces familles en difficultés. Aussi, il lui demande si les organismes prêteurs ne pourraient pas être plus largement associés aux mesures de lutte contre le surendettement des familles.

Retirée le 13 novembre 2007 (retrait pour cause de question identique)