Laurent Hénart
Question N° 712 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation précaire de certains retraités dont le niveau des pensions est insuffisant pour faire face aux dépenses habituelles et courantes. Sans vouloir mettre en cause le niveau général de la retraite, de nombreux intéressés avec les revenus les plus modestes se plaignent à raison de leur situation financière difficile. Ils sentent ou vivent une menace pour leur vie sociale et leur bien-être, alors que le Président de la République a promis d'augmenter le pouvoir d'achat de tous ceux qui n'étaient pas en mesure de consommer et de dépenser à hauteur de leurs besoins légitimes. Une augmentation, limitée aux retraites modestes et accompagnée d'une modification cohérente du revenu imposable, devrait répondre à ces appels d'urgence. Aussi il souhaiterait connaître ses intentions d'agir et les perspectives d'amélioration de la situation pour nos anciens.
Réponse émise le 20 novembre 2007
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la garantie du niveau de vie des retraités, sujet qui constitue l'une des priorités du Gouvernement. La loi du 21 août 2003 a fixé comme objectif de garantir à un assuré ayant effectué une carrière complète au salaire minimal interprofessionnel de croissance un taux de remplacement net (base et complémentaires) de 85 % en 2008. A cette fin, le montant du « minimum contributif », qui est le plancher auquel est porté toute retraite de base pour un assuré ayant une carrière complète, a été augmenté de 3 % au 1er janvier 2004, puis de nouveau au 1er janvier 2006, en plus de la revalorisation annuelle. Une nouvelle majoration de 3 % est programmée pour 2008. La réforme de 2003 a permis ensuite de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Les pensions sont revalorisées chaque année en fonction de l'inflation prévisionnelle. Cette règle a été inscrite dans la loi lors de la réforme des retraites de 2003. Lorsque l'inflation se révèle plus importante que prévu, un ajustement est opéré l'année suivante. Aujourd'hui, le niveau des pensions servies augmente. Le montant moyen des retraites perçues par les ménages de retraités a augmenté en euros constants de 6,1 % entre 1998 et 2003, soit une évolution supérieure à celle du revenu disponible par ménage (+ 5,4 %). L'amélioration du niveau des pensions examinée sur une longue période s'est traduite par une très forte réduction de la pauvreté des ménages de retraités depuis les années 1970. Le taux de pauvreté des ménages de retraités, défini comme la proportion de ménages dont le revenu disponible par unité de consommation se situe en dessous de la moitié du revenu médian de l'ensemble de la population, est passé de 28 % en 1970 à 4 % en 2002. Le niveau de vie moyen des ménages de retraités équivaut à celui des ménages d'actifs, alors qu'il n'en représentait que 62 % en 1970. Cette évolution s'explique par l'amélioration des pensions, par les différents avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les ménages de retraités, ainsi que par la progression des revenus du patrimoine des retraités (+ 19 % entre 1998 et 2003). Le patrimoine des retraités est plus élevé que celui des actifs pour toutes les tranches de revenus. En outre, ces chiffres ne prennent pas en compte les « loyers fictifs », c'est-à-dire les loyers que percevraient les propriétaires s'ils louaient leur résidence principale. Or, près de trois ménages de retraités sur quatre sont propriétaires de leur résidence principale, pour un peu plus d'un ménage sur deux en moyenne. Enfin, un certain nombre d'avantages sont prévus pour les personnes âgées aux revenus modestes. Ainsi, les retraités peuvent bénéficier, sur demande auprès de leur caisse d'assurance maladie, d'une aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire de santé prévue aux articles L. 863-1 et L. 863-2 du code de la sécurité sociale. Cette aide leur permet de bénéficier d'un montant réduit de prime d'assurance complémentaire. Son montant a été fortement revalorisé au 1er janvier 2006, puisqu'il est passé de 250 euros à 400 euros pour chaque personne couverte de 60 ans ou plus. En outre, le plafond de ressources pour y accéder a été porté en 2007 à 20 % au dessus du plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire, contre 15 % en 2006. Malgré ces améliorations, la situation des retraités les plus modestes doit continuer à faire l'objet de la plus grande attention. C'est tout le sens de l'engagement du Président de la République de revaloriser les petites pensions, engagement que le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans le cadre du rendez-vous de 2008 sur les retraites.
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