Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants concernant les préoccupations de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix. Elle souhaiterait qu'il puisse exister un budget autonome des anciens combattants dans...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; anciens combattants : budget ; réglementation. présentation

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants concernant les préoccupations de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix. Elle souhaiterait qu'il puisse exister un budget autonome des anciens combattants dans...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; soins ; psychotraumatismes de guerre. prise en charge

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants concernant les préoccupations de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix. Elle souhaiterait notamment que les questions restées en suspens puissent être étudiée...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants concernant les préoccupations de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix. Elle souhaiterait notamment l'attribution de la carte du combattant aux militaires des...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants concernant les préoccupations de l'association républicaine des anciens combattants et victimes de Guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix. Elle souhaiterait notamment l'attribution du bénéfice de la campagne double pour les r...

Thèmes : entreprises ; transports routiers ; délais de paiement. réglementation

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les préoccupations de la Fédération de l'industrie du béton, et notamment sur les conséquences de l'application de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports. Des conditions de paiement spécifiques et dérogatoires au ré...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les « emplois vie scolaire ». Dans le cadre de la politique en faveur de l'emploi et du plan de cohésion sociale, le ministère de l'éducation nationale a proposé par le passé près de 45 000 « emplois vie scolaire » dans toute la France. Ses emplois étaient accessibles sans diplôme et sans limite d'âge....

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications de l'Association des mutilés, combattants et victimes de guerre. Notamment, elle lui demande un contingent plus important du nombre de nominations et promotions dans nos ordres nationaux pour les bénévoles qui se dévouent à la cause du monde combattant. ...

Thèmes : ventes et échanges ; agents commerciaux ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations des représentants de la Chambre syndicale nationale des forces de vente. Les voyageurs représentants placiers (VRP) regrettent qu'il y ait, les concernant, un vide juridique relatif au droit individuel à la formation. Il est difficile de répartir les heures allouée...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; intégration en milieu scolaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des jeunes sourds et malentendants. En effet, et malgré un cadre de la loi favorable et des engagements du Gouvernement, les enfants en question ne bénéficient que rarement de projets scolaires qui tiennent compte du choix linguistique de leurs familles respectives, à savoir celui de c...

Thèmes : professions de santé ; radiologues ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le profond mécontentement des médecins radiologues concernant les mesures d'économie décidées par la CNAMTS, suite à des calculs purement comptables. Les intéressés contestent les mesures de redressement de l'UNCAM, sans nier l'urgence de contenir les dépenses du système médical. En e...

Thèmes : travail ; entreprises ; charte des entreprises. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les obligations et les droits des entreprises. Depuis quelques années, certaines administrations, telle l'administration fiscale, ont établi une « charte du contribuable », codifiant ainsi les droits et les devoirs des uns et des autres, dans un souci de respect mutuel. Aussi, souha...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations de la Confédération des syndicats médicaux français. Elle souligne que les objectifs de dépenses de soins de ville pour 2007 ont été dépassés et souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences du plan d'économies présenté par I'UNCAM. Celui-ci amor...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ; réforme

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les revendications des commerçants dans leur quasi-totalité, concernant la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). En effet, ils estiment que cette taxe est détournée de son sens initial et sert surtout à combler des déficits budgétaires de l'Etat. Estimant que son augmentat...

Thèmes : établissements de santé ; fonctionnement ; réanimation pédiatrique

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique. L'article D. 6124-34-2, alinéa 2, stipule : « To...

Thèmes : politique extérieure ; Liban ; situation politique. attitude de la France

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation au Liban et ses dramatiques conséquences pour la population. Les bombardements causent de nombreux morts et blessés, la plupart étant d'innocents civils. Ceux-ci visent également l'infrastructure indispensable : centrale électrique, routes... La population m...

Thèmes : ventes et échanges ; agents commerciaux ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations des représentants de la Chambre syndicale nationale des forces de vente. Notamment, les dispositions légales relatives à la carte d'identité professionnelle des voyageurs représentants placiers (VRP) ont été abrogées par l'ordonnance n° 2004-6279 du 25 mars 2004 po...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; bénéficiaires de la CMU. gens du voyage

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des gens du voyage, concernant le refus de soins par des médecins spécialistes ou chirurgiens-dentistes auquel ils font souvent face. En effet, et selon les associations accompagnant les gens du voyage, le personnel de santé en question refuserait des soins aux bénéficiai...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'habitation ; calcul

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les préoccupations des citoyens relatives à la taxe d'habitation. La classification de certains quartiers en quartiers résidentiels peut être très ancienne et ne plus être d'actualité. Pourtant, les citoyens qui résident dans ces quartiers continuent à devoir payer une taxe élevée. Aussi il lui dema...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi sur la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982. Il apparaît que celle-ci permet à un nombre croissant de personnes, sous couvert d'une activité accessoire, d'effect...