Laurent Hénart
Question N° 4821 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants concernant les préoccupations de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix. Elle souhaiterait notamment que les questions restées en suspens puissent être étudiées, notamment les problèmes de soins et de droit à réparation pour les psychotraumatismes de guerre. Aussi, souhaiterait-il connaître les intentions du Gouvernement en la matière et s'il entend répondre favorablement à son attente.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, précise à l'honorable parlementaire que, dans le domaine des psychotraumatismes de guerre, l'objectif recherché est d'améliorer l'expertise médicale de cette pathologie et de mieux orienter les anciens combattants et militaires dans la prise en charge des affections dont ils souffrent. Le diagnostic de troubles en relation avec les opérations auxquelles les intéressés ont participé permet, en effet, à ceux-ci de demander, le cas échéant, à bénéficier d'une pension militaire d'invalidité. Le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre a permis l'évolution du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et a précisément contribué à favoriser l'identification de cette pathologie très particulière qu'est le psycho-syndrome de guerre. Il convient d'ajouter que des instructions ont été transmises aux services déconcentrés du département ministériel pour, d'une part, accueillir et informer les intéressés, pensionnés ou non, candidats à un dépistage et, d'autre part, les orienter vers les services ou les praticiens spécialisés, civils ou militaires, préalablement sensibilisés à cette démarche. Parallèlement, la sensibilisation de tous les médecins militaires, lors des opérations, au domaine très spécifique de la psychotraumatologie de guerre et la mise en place d'une psychiatrie de l'avant, permettent la prise en charge la plus précoce possible des troubles, condition d'une atténuation de la gravité de la symptomatologie, si ce n'est souvent de la guérison ou d'une prise en charge à plus long terme, si une persistance des troubles survient.
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