Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord ; date

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. Elle revendique en effet que la date d'anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 soit celle reconnue officiellement. Voulu par le Général de Gaulle, alors Président de la République, et a...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. La fédération départementale des syndicats d'exploitations agricoles de Meurthe-et-Moselle rappelle la modestie des pensions des anciens exploitants et de leurs conjoints et propose des mesures pour remédier à cette situation. Notamment, elle souhaite que les minorations sur les r...

Thèmes : retraites : régime agricole ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. La fédération départementale des syndicats d'exploitations agricoles de Meurthe-et-Moselle rappelle la modestie des pensions des anciens exploitants et de leurs conjoints, et propose des mesures pour remédier à cette situation, notamment la modification du dispositif de bonificati...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; examen classant national. modalités

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations de l'Association des carabins de Nancy relatives à la mise en place de la lecture critique d'article (LCA) à l'examen classant national (ECN). Cet examen a lieu en fin de 6e année. Il est commun à l'ensemble des étudiants et détermine, en fonction du classement...

Thèmes : santé ; dyslexie et dysphasie ; intégration en milieu scolaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de l'Association de parents d'enfants dyslexiques(APEDYS) Lorraine. La mise en place du plan d'action de février 2002 en faveur des enfants souffrant de troubles spécifiques du langage oral et écrit, et la loi du 11 février 2005, relative à la scolarisation des élèves handicapés, ont marqué un...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, concernant les revendications exprimées par les orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés durant la Seconde Guerre mondiale. Ils demandent un traitement égalitaire dans l'application du droit à réparation pour toutes les victimes de la barbarie nazie et de l'oc...

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; ambulanciers. revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions de travail et la rémunération des ambulanciers. Le métier d'ambulancier fait partie de la suite des soins apportés aux patients. Les ambulanciers souhaiteraient que leurs salaires soient revalorisés, que leur profession évolue et qu'il y ait une meilleure complémentarité avec les...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; pensions de réversion. conditions d'attribution

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. La fédération départementale des syndicats d'exploitations agricoles de Meurthe-et-Moselle rappelle la modestie des pensions des conjoints des anciens exploitants et propose des mesures pour remédier à cette situation. Notamment, elle souhaite que la réversion des points gratuits ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. La fédération départementale des syndicats d'exploitations agricoles de Meurthe-et-Moselle rappelle la modestie des pensions des anciens exploitants et de leurs conjoints et propose des mesures pour remédier à cette situation. La loi du 21 août 2003 stipule que « les assurés doive...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; financement ; charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant les préoccupations de l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle. En vertu de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, lorsque des écoles reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la participation aux frais de scolarité est subordonnée à l'accord préalable du maire ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; financement ; charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle. En vertu de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, lorsque des écoles reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la participation aux frais de scolarité est subordonnée à l'accord préalable du mai...

Thèmes : ventes et échanges ; agents commerciaux ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les interrogations des représentants de la Chambre syndicale nationale des forces de vente. Les dispositions de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales prévoient que des subventions puissent être accordées par les communes aux organisations syndicales pour...

Thèmes : gens du voyage ; enfants ; scolarisation. réglementation

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarité des enfants des gens du voyage. Nombreux sont ceux qui ne suivent plus aucune formation scolaire dans les écoles de proximité, pour des raisons de gestion inefficace de la part des autorités académiques. Des enfants ayant été inscrits dans une école d'un département ou d'une région et étan...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; décrets d'application. publication

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. La fédération départementale des syndicats d'exploitations agricoles de Meurthe-et-Moselle rappelle la modestie des pensions des anciens exploitants et de leurs conjoints et propose des mesures pour remédier à cette situation. Notamment, elle souhaite que le décret fixant le monta...

Thèmes : droit pénal ; amnistie ; champ d'application

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant les préoccupations de la Confédération nationale des SPA de France relatives à la protection animale. Et notamment, elle refuse que les auteurs de mauvais traitements à animaux puissent bénéficier d'une amnistie. Elle souligne que cette situation est immorale et démoralisante pour les bénévoles qui...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la situation des auto-écoles, et plus particulièrement leurs conditions de travail. Les professionnels de ce secteur d'activité arguent notamment que les conditions de passage des examens sont en inadéquation avec la demande des usagers-candidats et...

Thèmes : impôts et taxes ; centres de gestion agréés ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les réflexions et propositions de l'association des directeurs de centres de gestion agréés. Les centres de gestion agréés (CGA) au service des commerçants, artisans, agriculteurs et les associations agréées (AA) au service des professions libérales ont aujourd'hui une t...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles relatives au plan Alzheimer. Le financement proposé ne serait pas à la hauteur des ambitions annoncées et, surtout, ne répondrait pas à l'urgence de la situation. Ce plan est considéré comme i...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations actuelles des professions paramédicales, et plus précisément sur celles des étudiants en ergothérapie, de leurs formateurs et des professionnels ergothérapeutes en France. Ces derniers sont peu nombreux en France. Pourtant leur action a été reconnue comme nécessaire dans notr...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattantsconcernant les revendications exprimées par les orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés durant la Seconde Guerre mondiale. Ils demandent un traitement égalitaire dans l'application du droit à réparation pour toutes les victimes de la barbarie nazie et...