Laurent Hénart
Question N° 8752 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. Elle revendique en effet que la date d'anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 soit celle reconnue officiellement. Voulu par le Général de Gaulle, alors Président de la République, et approuvé par 90,7 % des Français lors du référendum du 8 avril 1962, cette date doit être reconnue comme journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, en lieu et place de la date du 5 décembre qui n'a aucun caractère historique. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, souligne que le Président de la République souhaite le maintien de la date du 5 décembre, comme le veut la loi. C'est, en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci, dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars. Dans ce cas, les autorités civiles et militaires en assureront par leur présence, sauf circonstances locales particulières, le bon déroulement. Une circulaire rappellera en 2008 cette démarche aux préfets.
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