Laurent Hénart
Question N° 2083 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 août 2007
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi sur l'augmentation inquiétante du poste carburant. Ils regrettent la carence des offres constructeurs en matière de véhicules dits propres et l'inadaptation du développement des réseaux de distribution de carburants spéciaux pour les entreprises artisanales de taxi. Dès lors, il demande au Gouvernement quelles sont les mesures qu'il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 6 novembre 2007
Les véhicules propres et économes au sens de l'article 200 quinquies du code général des impôts sont les véhicules électriques, GPL, GNV et hybrides, et dont les émissions de CO2 sont inférieures à un seuil évoluant annuellement jusqu'à 140 g de CO2/km en 2008. Afin d'aider les professionnels du taxi à acquérir des véhicules propres et économes, le Gouvernement a mis en place une série de mesures fiscales en faveur de cette profession. Ainsi, les professionnels du taxi bénéficient d'incitation à l'acquisition de véhicules GPL et GNV. Une prime à l'achat de 3 000 euros est proposée dans le cadre d'une opération de démonstration dont l'objectif est de convaincre les utilisateurs potentiels de l'intérêt de la filière GPL. Les professionnels du taxi bénéficient de plus d'un remboursement de la TIPP sur le GPL carburant et le GNV dans la limite de 9 000 litres par an et par véhicule. Grâce aux différentes mesures fiscales mises en place, plus de 170 000 véhicules roulent ainsi au GPL en France et le réseau de distribution compte plus de 2 000 stations-service. Néanmoins, le marché du GPL étant considéré par les constructeurs comme marginal, seuls les modèles à forte diffusion sont distribués par les constructeurs. Les artisans ont toutefois toujours la possibilité de faire transformer leur véhicule essence en véhicule GPL en seconde monte. Les développements réalisés ces dernières années par deux industriels français permettent d'envisager dès à présent la mise sur le marché de nouveaux modèles de véhicules électriques à l'autonomie accrue. Le développement d'un de ces modèles, la Cleanova II, a par ailleurs bénéficié d'importants soutiens financiers publics. Enfin, l'offre de véhicules hybrides existante devrait s'étoffer à partir de 2010 avec le projet de véhicule diesel hybride financé à hauteur de 100 millions d'euros dans le cadre de l'Agence pour l'innovation industrielle.
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