Laurent Hénart
Question N° 2081 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 août 2007
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les remarques de la profession des travaux publics. Notamment, la fédération régionale des travaux publics de Lorraine rappelle que les transports sont au coeur de l'équilibre territorial de notre pays et sont devenus l'un des principaux facteurs de ségrégation sociale. L'évolution des modes de vie et l'aspiration des Fançais les plus modestes à la maison individuelle se sont traduites par le développement d'un habitat périurbain de plus en plus éloigné des principaux centres d'activité. La distance moyenne des déplacements quotidiens s'est considérablement accrue. La relégation des familles modestes dans les zones périurbaines où les transports publics sont encore relativement inexistants rend ces populations captives de leur habitat et de leur environnement. Les périurbains subissent un éloignement dans l'emploi, des équipements scolaires ou de loisirs. Dès lors, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'assurer l'équilibre territorial et endiguer l'éloignement social, donnant ainsi à chacun le droit à la mobilité.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La question du développement de l'habitat périurbain doit faire l'objet d'un examen d'ensemble. Il est vrai que les périurbains subissent les conséquences de leur éloignement des bassins d'emploi ou des équipements scolaires. L'impact potentiel de l'étalement urbain sur les finances des collectivités locales et l'accroissement de la longueur des déplacements domicile-travail (avec le surcroît d'émission de gaz à effet de serre) constituent également un sujet que le Gouvernement considère préoccupant. La question de l'étalement urbain est donc au coeur des problématiques de développement durable et fera, à ce titre, l'objet d'un examen attentif dans le cadre du Grenelle de l'environnement. D'un point de vue social, il s'agit aussi de faire en sorte que les ménages modestes ne se voient pas contraints à un éloignement excessif des centres-villes pour se loger, ce qui nécessite la constitution de réserves foncières dans les zones urbaines denses. Diverses mesures prises par ce Gouvernement ou par les précédents visent également à mieux solvabiliser les ménages modestes accédant à la propriété, qu'il s'agisse de l'extension du prêt à taux zéro ou de la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers. Encourager les locataires sociaux à se porter acquéreurs de leur logement HLM devrait également contribuer à modérer les tendances à modérer les taux de croissance du marché de la maison individuelle en zone périurbaine.
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