Laurent Hénart
Question N° 3456 au Ministère du Logement
Question soumise le 21 août 2007
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les préoccupations formulées par le collectif Alerte Lorraine, rejoignant celles du collectif Alerte National animé par l'UNIOPSS. L'État doit réaffirmer son rôle de garant de l'égalité de tous en matière de logement. Pour cela, des moyens budgétaires doivent être garantis à hauteur de 2 % du PIB. Il demande dès lors une forte augmentation du budget de l'État consacré au logement pour 2008 et les années à venir. Aussi il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 1er janvier 2008
L'État joue pleinement son rôle de garant de l'égalité de tous en matière de logement. Grâce à la mobilisation de tous les acteurs du logement autour des objectifs définis par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale pour les années 2005 à 2009, la France connaît actuellement des niveaux historiques de production de logements sociaux. Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006, plus de 176 000 logements sociaux ont été financés, soit le meilleur résultat obtenu depuis dix ans. Cet effort sera soutenu : les objectifs de production, revus à la hausse par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, sont désormais fixés à 117 000 logements sociaux pour 2007 et à 142 000 pour 2008. Les moyens inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008 sont à la hauteur de cette ambition : la dotation demandée atteint la somme de 798 MEUR en autorisation d'engagement, en hausse de 67 % par rapport à celle qui avait été votée dans la loi de finances initiale pour 2007. Par ailleurs, il faut rappeler que l'effort public en faveur du logement (en particulier à travers les dépenses budgétaires, fiscales, contributions employeur au 1 % et au FNAL et régimes sociaux) est bien supérieur au seul effort retracé par les crédits budgétaires, il représente plus de 33 MdEUR soit environ 2 % du PIB.
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