Laurent Hénart
Question N° 9234 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations de l'Association des missions locales et PAIO associatives de Lorraine, relatives à la nouvelle organisation du réseau national préconisée par le Conseil national des missions locales (CNML). Ce dernier a adopté le projet de transformer cette instance en Agence nationale de l'insertion des jeunes. Le réseau lorrain souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette proposition, notamment quels seraient alors le rôle et le statut des animations régionales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position en la matière.
Réponse émise le 22 janvier 2008
L'insertion professionnelle des jeunes est une priorité du Gouvernement. Les missions locales (ML) accompagnent chaque année un million de jeunes dans leurs parcours d'insertion, dont 160 000 au titre du contrat d'insertion dans la vie sociale. Cette action s'insère dans celle du service public de l'emploi, pour le compte duquel les ML assument de plus des missions de cotraitance pour 100 000 jeunes par an. Ce réseau, de près de 500 structures, est totalement territorialisé, avec des instances de gouvernance impliquant fortement les élus locaux qui assurent la présidence des conseils d'administration. L'État apporte 162 MEUR de subventions aux ML en 2008, tout comme en 2007. Pour donner à ce partenariat toute son efficacité, une réforme des modalités de conventionnement des ML par l'État a été préparée tout au long de l'année 2007 avec les acteurs du secteur. Elle sera mise en oeuvre pour l'année 2008 et clarifiera ainsi les attentes réciproques des structures et de l'État au regard de l'efficacité de l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. C'est au niveau de chacune de ces structures et des territoires que la bataille pour l'emploi des jeunes doit continuer d'être conduite, en lien avec les acteurs des régions du monde économique. Dans ce contexte, la question de la gouvernance centrale d'un tel réseau, historiquement constitué à partir de fortes initiatives locales, et financé par l'État à hauteur de 40 %, ne conduit pas à privilégier une réponse sous forme d'une agence nationale. Il s'agit davantage de favoriser les mobilisations d'acteurs issus du monde de l'entreprise, des élus de l'État, en faveur de l'emploi des jeunes, au plus près des réalités de terrain. La priorité du Gouvernement va, dès lors, au renforcement des liens conventionnels, dans le cadre de la réforme mentionnée ci-dessus, dans la logique de performance appelée par la LOLF, ainsi qu'à améliorer le fonctionnement du service public pour l'emploi (SPE) dans ses interventions au profit des jeunes, notamment les moins qualifiés. Les éléments nécessaires à l'évaluation du réseau découlent de ces conventionnements et font l'objet d'un traitement par les directions des ministères compétents permettant l'information régulière du Gouvernement. L'amélioration de la performance des ML dans l'accompagnement des jeunes vers l'emploi repose sur la mobilisation forte de tous les partenaires et la réforme à venir du SPE amené à répondre mieux encore à ce défi. Enfin, le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi continuera naturellement de dialoguer avec les différentes instances susceptibles de dynamiser l'action des ML, et d'examiner avec la plus grande attention les propositions du CNML placé auprès de lui. Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi le saisira à cet effet prochainement, pour l'approfondissement de thèmes liés à l'insertion professionnelle des jeunes.
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