Laurent Hénart
Question N° 13916 au Ministère du de l'État
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations de la chambre régionale de l'économie sociale de Lorraine. L'examen des lignes budgétaires consacrées à la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances, a conduit les membres de la CRES à examiner les crédits de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES). Cette délégation est, pour les acteurs de l'économie sociale, le seul interlocuteur et interface avec les administrations. Elle constate que le budget qui lui est alloué a permis de développer des actions innovantes, des programmes de recherche, des actions spécifiques répondant aux problématiques publiques. Toutefois, le budget 2008 a introduit des modifications d'intitulé et de rattachement administratif qui conduiraient à fragiliser la position des acteurs de l'économie sociale et à diminuer les moyens qui lui sont attribués. En effet, le terme « économie sociale » a disparu du titre principal et a été remplacé par celui de « lutte contre la pauvreté ». Cette réduction atteste selon elle, d'une vision tronquée de l'économie sociale en la cantonnant à des missions de réparation sociale. Les crédits attribués pour 2007 auraient été suspendus, pour être affectés à l'expérimentation du revenu de solidarité active. De plus, le budget 2008 accordé pour financer le secteur de l'économie sociale aurait encore diminué (2,96 millions d'euros en 2007, 1,5 million d'euros en 2008). Dès lors, les acteurs de l'économie sociale s'interrogent sur les objectifs de cohésion sociale. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement, notamment s'il entend rétablir les lignes budgétaires passées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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