Laurent Hénart
Question N° 2093 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 août 2007
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi sur les taximètres. Ils constatent que le transfert du contrôle métrologique au secteur privé, en province, a engendré des coûts et des contraintes supplémentaires pour les professionnels. Ils demandent que les installateurs exercent leur mission auprès des taxis dans le respect de la réglementation et qu'ils demandent la production des documents attestant de la qualité du professionnel et de la conformité de sa situation. Aussi souhaitent-ils que les surcoûts occasionnés soient intégrés lors de l'ajustement annuel des tarifs. Les situations de monopole des contrôleurs privés doivent selon eux être limitées et, dans les départements où il n'existe pas de centre de contrôle, que les services préfectoraux pallient cette carence. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il entend prendre pour répondre à leurs attentes. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Le Premier ministre, pleinement conscient du rôle essentiel joué par les taxis dans notre dispositif de transports et pour le bon fonctionnement de l'économie française, a confié le 30 octobre 2007 à M. Pierre Chassigneux, préfet, président-directeur général de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, la mission de conduire une concertation globale sur l'avenir de cette profession avec ses représentants. Cette concertation devra tenir compte de l'environnement réglementaire de la profession et notamment des conditions de mise en conformité de leur régime fiscal avec la directive communautaire du 27 octobre 2003 relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Bien évidemment, la question des tarifs des courses et l'harmonisation des horaires de nuit, qui préoccupe la Fédération nationale des artisans du taxi, sera examinée attentivement à l'occasion de ces travaux auxquels mes services seront associés. M. le préfet Chassigneux devrait formuler des recommandations au Gouvernement au cours du premier trimestre 2008.
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