Laurent Hénart
Question N° 7329 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 16 octobre 2007

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles relatives à l'acquisition et la détention de matériels de collection d'origine militaire (armes, véhicules, navires, aéronefs, matériels de transmission, parachutes...). La Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des véhicules, équipements ou armes historiques (FPVA) est inquiète des conséquences de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, complétée par le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005. Elle argue notamment que cette réglementation entraîne des dommages au patrimoine national et au devoir de mémoire envers les victimes de guerre et les anciens combattants. Par exemple, les matériels de collection sont désormais considérés comme des armes de guerre de seconde catégorie, soumises à autorisation préalable de détention. Or les collectionneurs de matériels anciens ne sont pas insensibles aux problèmes de sécurité mais souhaiteraient qu'elles restent proportionnées et n'entravent pas les intérêts du patrimoine français. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend modifier le classement comme armes de seconde catégorie des matériels de transmission militaire de collection.

Retirée le 8 janvier 2008 (retrait pour cause de question identique)