Laurent Hénart
Question N° 7609 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur. Trop restrictives, beaucoup d'étudiants ne peuvent y accéder et sont contraints d'abandonner leurs études, faute de moyens financiers. Aussi, lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement afin de créer un véritable statut de l'étudiant remédiant à la situation actuelle.
Réponse émise le 1er janvier 2008
La nouvelle architecture du financement de la vie étudiante, présentée le 19 septembre 2007 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, prévoit une refonte globale du système des aides sociales aux étudiants. Cette réforme vise, outre une simplification, une extension du dispositif aux classes moyennes à revenus modestes. Il est ainsi prévu d'augmenter de 10 % le nombre d'étudiants boursiers exonérés de droits d'inscription et de cotisation de sécurité sociale. Par ailleurs, est également prévue la possibilité d'étendre aux étudiants non boursiers, rattachés à un foyer fiscal non soumis à l'impôt sur le revenu, le bénéfice d'aides spécifiques telles que les bourses de mérite et de mobilité. Ces aides demeurent toutefois contingentées. La réforme prévoit également la création d'un sixième échelon de bourses pour les étudiants les plus défavorisés. Un fonds national d'aide d'urgence sera mis en place afin de répondre ponctuellement aux situations de détresse, d'indépendance financière avérée ou de reprise d'études. Enfin, le développement du recours à l'emprunt sera favorisé pour l'ensemble des étudiants. Des discussions sont actuellement menées avec les organismes représentant le secteur bancaire pour mettre en place un dispositif de prêts garantis par l'État.
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