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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Jacques Myard
Modernisation des institutions de la ve république (
64 interventions
)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (
45 interventions
)
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (
29 interventions
)
Travail emploi et pouvoir d'achat (
27 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
26 interventions
)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (
19 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
18 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
18 interventions
)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
17 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
14 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
14 interventions
)
Ratification du traité de lisbonne (
12 interventions
)
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (
11 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
11 interventions
)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (
9 interventions
)
Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse (
9 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
8 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (
7 interventions
)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (
7 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (
7 interventions
)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (
6 interventions
)
Débat sur la mobilité des patients (
5 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
5 interventions
)
Modernisation du marché du travail (
4 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (
4 interventions
)
Fonctionnement des assemblées parlementaires (
4 interventions
)
Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (
4 interventions
)
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (
4 interventions
)
Engagement national pour l'environnement (
4 interventions
)
Respect des valeurs républicaines (
4 interventions
)
Attentat de marrakech (
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (
3 interventions
)
Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (
3 interventions
)
Dérogations au repos dominical (
3 interventions
)
Débat sur le pouvoir d'achat (
3 interventions
)
Délégation parlementaire au renseignement (
3 interventions
)
Lutte contre la récidive (
3 interventions
)
Suppression du délit de solidarité (
3 interventions
)
Action extérieure de l'État (
3 interventions
)
Garde à vue (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
3 interventions
)
Accord france-panama sur les doubles impositions (
3 interventions
)
Développer le fabriqué en france (
3 interventions
)
Majoration des droits à construire (
3 interventions
)
Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (
3 interventions
)
Accords internationaux relatifs aux flux migratoires (
2 interventions
)
Protection de la création sur internet (
2 interventions
)
Logement et lutte contre l'exclusion (
2 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (
2 interventions
)
Rappel au règlement (
2 interventions
)
Lutte contre le trafic de produits dopants (
2 interventions
)
Débat sur "europe et méditerranée" (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (
1 intervention
)
Lutte contre la corruption (
1 intervention
)
Protection des mineurs roumains isolés en france (
1 intervention
)
Approbation de conventions et d'accords internationaux (
1 intervention
)
Simplification et amélioration de la qualité du droit (
1 intervention
)
Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (
1 intervention
)
Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye (
1 intervention
)
Débat préalable au conseil européen (
1 intervention
)
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (
1 intervention
)
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (
1 intervention
)
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