Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier
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« Service d'intérêt général », monsieur le ministre, ce n'est pas la même chose que « service public » !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'appartiens, chacun le sait, à la majorité forte des Français et des Néerlandais qui ont voté « non » au traité constitutionnel. Soyons clairs : ce n'est pas le « non » qui a provoqué la crise, mais c'est la crise qui a provoqué les « non », parce qu'on a assisté depuis vingt an...
Quant à la Charte, je rappelle que nous avons la Convention européenne des droits de l'homme. On sait très bien qu'il y a une querelle de boutique entre la Cour de Luxembourg et la Cour de Strasbourg et que la première ne juge pas séant d'être soumise à la seconde. Nous courons le risque de nous retrouver avec des jurisprudences contradictoires...
J'ajoute pour conclure, puisque la démocratie est limitée à cinq minutes dans ce parlement, que la question fondamentale est en réalité de savoir si le projet européen correspond à l'état du monde aujourd'hui. J'en doute. Dans le contexte de la mondialisation, la France doit demeurer une puissance indépendante, car elle a plus d'amis hors d'Eur...
