Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier
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Pour ce qui est de cette autoroute ferroviaire atlantique, il convient aussi de rappeler qu'il existe un accord franco-espagnol. Nous ne pouvons donc qu'approuver cet amendement. Il est même étonnant que cela n'ait pas été prévu dans l'accord signé avec l'Espagne. (L'amendement n° 395 est adopté.)
L'heure est grave ! En effet, l'article L. 423-14 du code de la construction, introduit, comme l'on sait, par la loi de finances rectificative pour 2009, partait d'un bon sentiment, à savoir que les sociétés d'économie mixte devaient investir. Je souscris, bien évidemment, totalement à cet objectif. Cependant, dans une petite SEM que je connais...
et que vous devriez véritablement chérir, puisqu'il s'agit de celle de Maisons-Laffitte (Sourires), cette taxe aboutit à prélever, au titre de 2010, 296 000 euros, réduisant ainsi le potentiel financier de ladite SEM ! Comme vous le savez, pour présenter un projet de construction de logements sociaux, il faut posséder des fonds propres. Nous ...
Il est évident que je ne peux pas vous suivre, monsieur le ministre, quand vous me proposez de régler personnellement le cas de ma commune. Franchement, la situation est ubuesque et fait penser aux fonds structurels : on fait monter de l'argent à Bruxelles pour le faire redescendre ensuite jusqu'aux trottoirs des villes de France ! Il est aber...
Sainte Norme, paralysez-nous ! Sainte Procédure, faites que le ciel ne nous tombe pas sur la tête ! Je suis scandalisé par votre réponse, ainsi que par celle de mon ami Gilles Carrez, et je peux vous assurer que je n'ai pas du tout l'intention de baisser les bras : je vais mobiliser les gens de raison qui veulent que ce pays marche sur ses deux...
Madame la présidente, monsieur le ministre, c'est l'honneur du député que de s'exprimer selon ses convictions. C'est la règle que je me suis toujours fixée par respect pour mes électeurs et pour mes amis de ma famille politique. C'est en ayant à l'esprit ce devoir que je m'adresse à vous avec une certaine gravité et solennité. Personne ne peut...
