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Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier

27 interventions trouvées.

Il s'agit tout simplement de supprimer l'ISF. Je veux simplement rappeler, sans que cela suscite de passions à outrance, que, depuis 1998, 113 milliards ont quitté la France pour aller s'investir dans d'autres pays. Dans le même temps, l'ISF a rapporté 35 milliards, et je ne parle pas du nombre de fonctionnaires affectés au recouvrement de cet...

Mon amendement concerne le droit à restitution du trop payé, après application du bouclier fiscal. Le contribuable doit d'abord payer la totalité de ses impôts en année n+1 sur les revenus de l'année n pour bénéficier du remboursement en année n+2. Le présent amendement a pour objet de laisser au contribuable la possibilité de calculer sous...

Madame la ministre, lors de la discussion générale, j'ai appelé votre attention sur la question du cumul entre emploi et retraite, véritable course de haies pour les jeunes retraités qui désirent travailler un jour, deux jours ou six mois dans telle ou telle entreprise et que des dispositions malthusiennes empêchent de le faire alors que l'écon...

J'entends bien le Gouvernement, mais le temps presse ! Il y a une injustice patente à empêcher des personnes qui le souhaitent de travailler. D'un côté, les pilotes de ligne, qui ont pourtant une importante responsabilité, peuvent travailler jusqu'à soixante ans et, de l'autre, les personnels de cabine sont littéralement débarqués c'est le ca...

Il y a des coffres qui sont encore plus fermés que les coffres capitalistes, notamment du côté du Crédit du Nord !

Pour me démarquer clairement de l'obscurantisme idéologique que l'on vient de subir pendant de nombreuses minutes, je vous propose rien de moins que de supprimer les droits de succession !

Madame la ministre, j'ai déjà évoqué pendant la discussion générale la nécessité pour la France de muscler ses investissements

car la formation du capital est trop basse dans notre pays. Elle ne croît que de un à deux points depuis une dizaine années. D'où l'atonie de la croissance dans ce pays. À cela, vous le savez, il faut ajouter une fiscalité excessive qui pèse sur le patrimoine, qu'il s'agisse de l'ISF ou des droits de succession.

En dépit des procédures et les dispositions prises ces dernières années, les droits de succession tuent un nombre considérable d'entreprises et le pacte des actionnaires n'est absolument pas suffisant pour permettre à ces outils productifs de perdurer au moment de la transmission de génération à génération. Je suis extrêmement surpris des atta...

Aussi, quand ils nous disent qu'au nom de la République, il faut les maintenir et les augmenter, je ne peux m'empêcher de leur conseiller d'imiter leurs collègues de l'Internationale socialiste, d'aller voir ce qui se passe en Italie et en Suède et de faire l'aggiornamento nécessaire pour sortir de l'obscurantisme qu'ils distillent à longueur d...

je voudrais rappeler que l'auteur de la plus belle apologie du capital, fut Karl Marx. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je vous invite à le relire, mon cher collègue, notamment son éloge des capitalistes qui savent investir, contrairement à...

Voilà la raison pour laquelle il faut avoir la raison au coeur et forcer les capitalistes à investir au lieu de les montrer du doigt à longueur de temps et de stigmatiser quelques personnes qui ne sont que des exceptions.

Et les compagnons du tour de France ? (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la ministre, les dispositions économiques et financières que vous nous soumettez défiscalisation et détaxation des heures supplémentaires, défiscalisation des intérêts d'emprunts contractés pour la résidence principale, allégement des droits de mutation à titre gratuit, établissement d'un bouclier fiscal, affectation de tout ou partie ...

Ces mesures vous en serez d'accord avec moi, monsieur Brard permettront d'améliorer à la fois le pouvoir d'achat des Français et l'offre de l'industrie française grâce, notamment, à l'affectation de l'ISF au financement des PME. Mais seront-elles suffisantes ? Permettez-moi d'en douter et de poser une question fondamentale : comment se fait...

L'insuffisance du travail, sauf pour quelques idéologues fossilisés (Rires sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), c'est aujourd'hui un lieu commun. Nous savons pertinemment que nous ne travaillons pas assez par rapport à tous nos partenaires et concurrents.

Votre proposition de défiscaliser les heures supplémentaires permettra réellement de relancer le pouvoir d'achat des salariés même si, contrairement à ce que vous dites, elle ne profitera pas à toutes les branches de l'industrie, puisque toutes n'utilisent pas les heures supplémentaires. La notion de circuit économique va bien évidemment jouer ...

de branche en branche, une telle disposition va relancer l'économie. J'avais proposé un amendement visant à favoriser le cumul emploi-retraite. Malheureusement, en raison d'une jurisprudence de M. Méhaignerie appliquée par M. Migaud, cette proposition n'est pas sortie du cadre de la commission des finances. J'ose espérer, madame la ministre, ...

J'en viens à l'insuffisance des investissements. La chronique des investissements français témoigne de leur stagnation depuis une dizaine d'années. La formation brute de capital croît de un à deux points par an, ce qui est grandement insuffisant, alors même que nous sommes les premiers investisseurs en Bulgarie, en Pologne, en Roumanie, et parf...

Il est pour le moins paradoxal que les Français, qui ont la meilleure épargne au monde de 15 % à 17 % du revenu national disponible , fuient la France pour aller investir dans d'autres pays. La raison est très simple : notre fiscalité sur le patrimoine chasse, avec une efficacité redoutable, l'épargne hors de nos frontières. Depuis 1998, plu...