Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier
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Il s'agit de réparer une double injustice. L'article L. 421-9 du code de l'aviation civile prévoit que les pilotes du transport aérien public doivent prendre leur retraite à l'âge de soixante ans. Or les normes de l'organisation de l'aviation civile internationale l'OACI recommandent d'aller jusqu'à soixante-cinq ans. Nos pilotes seniors s...
à la suite, notamment, des interventions de certain PDG de compagnie aérienne. Je souhaite aujourd'hui apporter un peu de souplesse aux personnels navigants, qu'il s'agisse des pilotes ou du personnel de cabine, afin qu'ils puissent, s'ils le désirent, poursuivre leur activité pour atteindre le nombre de trimestres suffisant et avoir une retr...
Le Gouvernement, au fond, nous dit que j'ai raison, qu'il faut faire bouger les lignes. Alors cessons la procrastination et faisons preuve d'un peu d'audace ! L'adoption de ces amendements serait un signe adressé aux partenaires sociaux. Et ne me parlez pas de cavalier, parce que cette question relève du droit du travail.
Ce n'est pas le problème ! Bien sûr, le projet de loi dont nous discutons se réfère à l'ANI, mais ma proposition est dans la droite ligne des conclusions de l'accord. Il n'y a aucune raison de la juger comme un cavalier, et je ne crois pas à une censure du Conseil constitutionnel pour ce motif. Je maintiens donc l'amendement n° 82 et, à défaut...
