Garde à vue

Je me sens un peu confus d'intervenir quand tout a été dit. (Sourires.) Monsieur le garde des sceaux, je ne crois pas que cet amendement apporte grand-chose : le procureur doit de toute façon parler constamment à son procureur général. Vous avez à juste titre souligné la nécessité de préserver l'autonomie du procureur dans son action publique...

Toujours dans le même souci, il s'agit de prévoir que la victime se voit notifier son droit à bénéficier de l'assistance d'un avocat lors du dépôt de la plainte. Cela peut paraître parfois exagéré, mais certains de nos compatriotes se plaignent de ne pas toujours pouvoir déposer plainte et ce serait un élément supplémentaire pour que la victime...

Pour une fois, je vais me retirer. C'est rare ! (L'amendement n° 91 est retiré.) (L'article 7 bis est adopté.)