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Rappel au règlement


Les interventions de Jacques Myard


Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je veux une fois de plus, lors de ce débat budgétaire, dénoncer la manière dont cette assemblée débat d'un budget du ministère des affaires étrangères, qui est un ministère régalien. Il s'agit de la voix de la France à l'étranger et des moyens que nous allouons à notre réseau diplom...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, premier alinéa, traitant de l'organisation de la séance. Nous allons discuter d'un protocole dit de Londres, un texte loin d'être anodin et qui mérite donc un long débat. Or, le Gouvernement l'a déposé en plein mois d'août, période durant laquelle nos collaborateurs et c...