Modernisation des institutions de la ve république

Si vous le permettez, monsieur le président, je profiterai de mon intervention pour défendre mes amendements nos 90 et 91, car je devrai ensuite m'absenter brièvement, et je m'en excuse, mais vous ne vous en plaindrez pas !

L'article 10 est loin d'être secondaire. Lorsqu'on relit la rédaction actuelle de l'article 25 de la Constitution, on est frappé par la légèreté du style et la concision des termes : « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité ». Et l'on nous dit aujourd'hui qu'il faut compléter...

En première lecture, de concert avec le président de la commission des lois, nous avons abrogé le droit de résolution dont le grand danger est de permettre au Parlement d'interpeller les membres du Gouvernement. Je ne suis pas sûr que notre assemblée soit tout à fait dans son rôle lorsqu'elle vote des résolutions. Je suis même convaincu du con...

ou démissionner , ou, plus subtilement, elle permettra à un chef du Gouvernement, voire à un Président de la République, de promettre à un député de devenir ministre pour six mois il en acquerra ainsi le titre à vie , puis de retrouver son siège, en vue d'instrumentaliser le législateur. Je suis intimement convaincu qu'il s'agit d'une très...

Précisément, je voudrais en être sûr. Dans le texte qui nous a été soumis, je souhaiterais qu'on puisse préciser que le dernier mot appartiendra à l'Assemblée nationale en ce qui concerne la prolongation de l'intervention. À partir du moment où l'autorisation est donnée par une loi, on pourra aller en CMP et, bien évidemment, l'Assemblée pourr...

Il me paraît souhaitable que le président de l'Assemblée vous, en l'occurrence puisse soumettre les propositions de loi au Conseil d'État avant leur examen en commission. Les avis de cette institution « muscleraient » les textes. En outre, une telle possibilité est de nature à renforcer le pouvoir du Parlement.

Absolument, car je pense moi aussi que l'honneur d'un député est de s'exprimer, surtout pour présenter les amendements qu'il a déposés. Je n'ai jamais compris pourquoi la discussion en séance publique ne devrait porter que sur le texte adopté par la commission. Je pense qu'un projet de loi du Gouvernement doit être examiné directement par le P...

Il est préférable de conserver la pratique actuelle. Car obliger le Gouvernement, s'il a une cohérence, à faire battre la commission pour rétablir son texte, c'est la politique de Gribouille !

L'article 44 de la Constitution est très clair : « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. » Or, aujourd'hui, il est question de renvoyer l'exercice du droit d'amendement aux conditions fixées par le règlement intérieur de chacune des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. Je ne fais pas au Go...

Cet amendement est de suppression car il paraît inutile de mentionner dans la Constitution les renvois au règlement de chaque assemblée, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer les droits des groupes parlementaires et des groupes d'opposition

Les droits des groupes, comme le droit d'amendement, appartiennent aux députés, monsieur Lagarde. Vouloir les caporaliser systématiquement au sein d'un groupe ne contribuera pas à valoriser le Parlement !

Il s'agit d'un amendement de suppression. Si le projet de loi relatif à l'élection du Président de la République avait été soumis au Conseil constitutionnel avant de faire l'objet d'un référendum, nous n'aurions jamais pu l'élire au suffrage universel. La même règle doit s'appliquer pour une proposition de loi : si elle est acceptée par le peup...

Je suis d'un avis contraire et je demande, comme le rapporteur, la suppression de cet article. Votre argumentation, monsieur Lagarde, suppose que les groupes soient totalement monolithiques, ce qui n'est pas du tout le cas. J'en suis la preuve !

Et je remercie mes petits camarades de me permettre m'exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je ne veux pas rompre ce beau consensus, mais vous me permettrez de m'interroger. Nul ne conteste que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. C'est une évidence, ces langues existent, elles sont parlées par certains de nos concitoyens. Elles apportent effectivement une richesse supplémentaire à la diversité linguistiqu...

Les résolutions votées par le Parlement, même si elles portent sur des affaires européennes, ne sont pas des résolutions « européennes », mais françaises !

La délégation, désormais commission, fait un excellent travail, et je tiens à rendre hommage à Pierre Lequiller qui la préside. Il n'en demeure pas moins qu'il faut lui donner quelques directives, parce que, selon moi, elle est un peu trop « eurobéate ». On devrait d'ailleurs plutôt l'appeler « comité de salut public »

car je souhaite qu'elle soit chargée de « veiller à la défense des intérêts français, de la souveraineté nationale et du respect du principe de subsidiarité dans les affaires européennes », qui est fort malmené.

Il ne s'agit pas de stigmatiser un État. Si l'on prévoit un référendum, c'est pour tout le monde ou pour personne. Personnellement, je regrette que l'on ait posé dans les termes que nous connaissons aujourd'hui la question de la Turquie. Je suis intimement convaincu que nous allons évoluer vers un système européen dans lequel tous les États de...

Je souhaiterais que, après l'alinéa 1 de l'article 1er, soit précisé que les partis doivent respecter le principe de laïcité. Si toutes les confessions peuvent s'exprimer librement, c'est le principe de laïcité, clef de voûte du pacte républicain, qui doit prévaloir dans la sphère publique. Les partis politiques, acteurs de la vie publique, doi...