Modernisation des institutions de la ve république

Deux questions se posent. La première porte sur l'Europe. Mes chers collègues, l'Europe de papa est morte ! En effet, comme le disait Marx, le quantitatif pose un problème qualitatif. Et on a changé de monde. Vous continuez cependant sur le registre des incantations des années 60 et de la conférence de Messine. Il est indéniable que nous allons...

L'artiste ne crée qu'en retranchant, madame la ministre. Il est temps de tailler dans votre projet, qui est « brut de fonderie », pour s'en tenir à l'essentiel. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Que cela soit très clair : il ne faut pas toucher à l'article 42 de la Constitution, tel qu'il a été adopté en 1958, car il était une avancée certaine vers la rationalisation du travail parlementaire, trop souvent brocardée. Le travail en commission est certes excellent, et pour qu'il le soit plus encore, il suffit d'organiser notre temps, com...

Il faudra me le démontrer ! Ce que je crains dans ce retour, c'est que le texte du Gouvernement n'y perde de sa cohérence. On suppose en effet que le Gouvernement présente au Parlement un texte élaboré, cohérent et qui a une logique, une économie interne. Or la commission peut obéir à une autre économie, une autre logique. C'est tout à fait lé...

ramer systématiquement à contre-courant pour obtenir ici une majorité contre celle de la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

On voit clairement le profond illogisme dans lequel nous sommes, et c'est pourquoi je prône la suppression de cet article.

J'ai été très étonné par les propos de M. Montebourg concernant les affaires sub judice, c'est-à-dire qui font l'objet d'une enquête judiciaire. J'avais cru comprendre, en effet, que, pour lui, la justice était quasiment un pouvoir, sur les prérogatives duquel il convenait de ne pas empiéter. Or il vient de nous expliquer que le Parlement pourr...

S'il est un article qui justifie à lui seul le rejet de la réforme constitutionnelle, c'est bien celui-ci. En effet, et je m'étonne vraiment qu'on veuille franchir ce pas, je vous rappelle que, sous la IVe République, la possibilité pour un ministre de redevenir parlementaire sans passer par l'élection a constitué l'une des raisons fondamentale...

J'entends dire que l'article 16 serait obsolète. Mais aucune disposition de la Constitution, dès lors qu'elle n'est pas abrogée, ne peut être qualifiée ainsi : des situations que nous ne pouvons même pas imaginer peuvent toujours survenir et en justifier l'application. C'est une simple vérité juridique et politique. Par ailleurs, et contrairem...

Cet amendement me cause une certaine gêne. En effet, il ne faut jamais oublier que cette assemblée est composée de députés de la nation, chacun pris individuellement.

Ce sont ces députés qui s'engagent lorsqu'ils signent une requête adressée au Conseil constitutionnel. Comment ferez-vous, dès lors, en cas de dissidence au sein d'un groupe qui s'exprimera officiellement ? Le pouvoir, qu'il soit législatif ou de requête, appartient à chaque député individuellement.

Mais ils doivent être soixante, en l'occurrence, pour agir. On commet là un mélange des genres, nocif à la notion de député de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le droit de grâce n'est pas un reliquat de la monarchie : c'est une nécessité de la justice des hommes. Et je m'étonne que de la gauche nous viennent des attaques contre le droit de grâce du Président de la République.

Il suffirait que nos collègues se remémorent l'affaire Dreyfus pour comprendre l'utilité du droit de grâce : il a permis de faire revenir le capitaine Dreyfus, sans attendre la révision finale de son procès, du bagne où il avait été injustement emprisonné. Il est donc nécessaire de garder dans la justice des hommes ce droit de grâce, a fortiori...

Ah, ça suffit ! (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il s'agit bien d'une spécificité française, mais au diable cette propension à copier les autres ! Le cumul correspond à un fait sociologique parfaitement admis, car la République a tout à y gagner. Garder les pieds dans un terroir et venir ici en tant que législateur évite de s'en tenir à la théorie et aux principes, grâce à une meilleure conna...

Monsieur le président, j'avais pensé qu'ils seraient soumis à discussion commune avec les précédents puisqu'ils sont de même nature. Puisque nous avons heureusement fait grâce au droit de grâce et que nous gardons cette soupape nécessaire, l'article 17 de la Constitution me paraît tout à fait bien rédigé, à charge pour le Président de la R...

Je souhaite la suppression de l'article 9. Non seulement le premier alinéa du texte proposé pour l'article 24 de la Constitution n'apporte pas grand-chose en disposant que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement alors que les articles 49 et 50 y font déjà référence ; mais quelque chose qui me gêne fondamentalement dans le libellé de cet ...

Je souhaite compléter l'article 5 de la Constitution en précisant que le Président de la République a pour mission de défendre les intérêts de la nation au sein des organisations internationales, notamment au sein de l'Union européenne. Le 2 juillet 2007, le Président de la République a prononcé, à Strasbourg, un discours marqué au coin du bon...

L'argument du rapporteur me paraît légèrement fallacieux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si l'on s'en tient à la mission du Président comme garant de l'indépendance nationale, tous les traités européens seraient malvenus. Il y a en effet une différence entre la garantie de l'indépendance nationale...