Immigration intégration et nationalité

Je comprends bien les arguments du commandement militaire, mais je suis quand même sensible à l'engagement dans la Légion étrangère. Ce sont des hommes qui viennent de tous azimuts et qui font le choix de servir le drapeau tricolore. Même si l'on peut mettre un délai, et ne pas appliquer la mesure dès la signature, il me semble que bien qu'il ...

Cher monsieur Mariani, citer le Conseil constitutionnel ne suffit pas. Nous sommes le législateur et, à un moment donné, nous devons prendre nos responsabilités. N'oublions pas que le Conseil constitutionnel peut aussi changer d'avis.

Je le dis avec force, car j'ai toujours contesté cette interprétation de la Constitution. Je refuse pour ma part de me retrancher derrière une décision du Conseil, qui peut être diversement interprétée. C'est notamment le cas de celle que vous avez lue. En effet, si le Conseil constitutionnel garantit le droit sacré du mariage, celui-ci n'est ...

mais le procureur de la République. C'est écrit noir sur blanc ! Il ne s'agit donc pas du cas de figure qu'a évoqué notre rapporteur, et encore moins de celui que vous avez vous-même mentionné. C'est une question de bon sens. On sait très bien que ces mariages existent, même si, je vous l'accorde, ils ne sont pas légion, et étant entendu que ...

Je suis très favorable au parrainage républicain et, il y a quelques années, j'avais déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi sur la question. Je ne peux cependant pas admettre le terme « baptême ». Je préside à de tels parrainages en tant que maire. J'en profite pour vous rappeler, madame Mazetier, qu'il n'y a pas de « petit...

Il m'a été donné tout à l'heure de dire pourquoi j'étais favorable à cet amendement, que j'ai cosigné. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi allant dans le même sens. Premièrement, cet amendement ouvre une possibilité, et rien d'autre. Elle est laissée au choix de nos concitoyens. Deuxièmement, la devise de la République étant « Li...

On peut certes essayer de se faire des noeuds au cerveau, on peut adopter la formule de L'Os à moelle « je suis pour ce qui est contre et contre ce qui est pour » mais soyez simples ! N'allez pas chercher midi à quatorze heures !

L'acte du parrainage républicain a vraiment une symbolique, et nous ouvrons officiellement la possibilité de l'accomplir officiellement, et qu'une trace en soit conservée. Il est bien évident que c'est ouvert à tout le monde, on ne demandera pas aux personnes concernées si elles sont françaises ou non. Je ne comprends d'ailleurs pas ces questio...

Voilà ! (Le sous-amendement n° 585 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 586 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)

Que la déchéance de nationalité, selon diverses formes, soit conforme au droit international et public, c'est une évidence c'est vieux comme Adam ! Mais elle est aussi conforme à la Constitution. Tout à l'heure M. Ayrault, dont je ne conteste pas le talent, évoquait le terrorisme, mais je suis désolé, la décision du Conseil constitutionnel pa...

Il était tout à fait indispensable de mettre de l'ordre dans la séquence des recours. Faire d'abord intervenir le juge administratif, qui va juger de la validité des actes administratifs, puis le JLD, me paraît être de la bonne justice. J'aurais même souhaité aller plus loin, mais il semble que cela pose un problème constitutionnel. J'ai toujou...

Il est bien dommage que l'on ne puisse y arriver car les doubles juridictions créent des malentendus et font que les services de police se prennent les pieds dans le tapis.

Nous serions donc des affreux, car nous foulerions aux pieds les droits de l'homme en légiférant pour la cinquième fois sur la question de l'immigration.

Je vous rassure, chers collègues de gauche : nous continuerons à légiférer tant que cela sera nécessaire

et si, par malheur, vous reveniez au Gouvernement, vous continueriez de légiférer dans le même sens que nous. Nous serions des affreux, en transposant en droit français trois directives une directive sur le retour, une autre sur la « carte bleue » européenne, une troisième relative aux sanctions applicables aux employeurs. Nous serions des...

Que n'avez-vous protesté lorsque M. Prodi, ministre et président du Conseil italien socialiste, a pris un décret, le 31 octobre 2007, pour reconduire les Roms dans leur pays selon une procédure totalement administrative ?

Que n'avez-vous dit quelque chose lorsque M. Prodi encore a déclaré qu'il fallait revoir le droit de libre circulation en Europe, alors même qu'il est un ancien président de la Commission ? Nous serions des affreux parce que l'ONU nous a condamnés. Mais de quelle ONU s'agit-il ? Celle qui élit M. Kadhafi au Conseil des droits de l'homme ! ...

Celle où, lors d'une réunion de la sous-commission de la protection des droits de l'homme, le délégué américain pointe du doigt la France, oubliant qu'il a lui-même des doigts pointés sur lui car il n'a pas protesté lorsque la garde nationale américaine a tiré comme des lapins des citoyens américains noirs pour la plupart au moment de la ca...

Nous serions des affreux car nous voulons ajouter un cas emblématique à l'article 25 du code civil pour la déchéance de la nationalité, alors que c'est un principe reconnu par le droit international positif et pratiqué par tous les États du monde, quels qu'ils soient.

Monsieur le ministre, ces attaques sont une double insulte. C'est d'abord une insulte à la France, qui, comme vous l'avez dit, pratique toujours avec humanisme l'accueil des étrangers. Elle les soigne, elle les éduque, même quand ils sont en situation irrégulière,