Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier
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Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58-1 du règlement. Nous allons, dans quelques instants adopter, en procédure simplifiée, un certain nombre de conventions, dont une, la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, a fait l'objet en commission des affaires étrangères de très vifs débats. Je ne peux donc que m'étonn...
