Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, citoyens législateurs comme disait Portalis , la France peut s'enorgueillir d'avoir créé la notion de service public, fondée sur l'utilité publique et l'intérêt général, qui commande à l'État de développer le lien social, sans lequel il ne peut y avoir de volonté de vivre ensemble.

De grands auteurs ont contribué à fonder et illustrer ce concept : Duguit, Jèze, Hauriou y ont apporté des contributions significatives et ont conforté l'État de droit. Ce sont eux, ainsi que la jurisprudence administrative, qui ont dégagé les caractères et les principes fondamentaux du service public.

Il n'est pas inutile, monsieur le président, monsieur le ministre, de les rappeler ici pour comprendre et affirmer l'objectif de faire respecter le service minimum dans les services publics et notamment les transports publics.

La continuité des services publics est liée à la permanence de l'État, qui a le devoir de les organiser. Dès 1909, le commissaire du gouvernement Winkel rappelait que la continuité est l'essence du service public ; car il ne saurait y avoir d'utilité publique ou d'intérêt général par intermittence sauf, sans doute, chez les intermittents du s...

Il en découle que l'autorité publique doit prendre toute mesure nécessaire pour assurer le fonctionnement régulier et ponctuel des services publics. Si tel n'est pas le cas, la jurisprudence est formelle : l'État engage sa responsabilité à défaut, chers collègues de l'opposition, de la vôtre, qui ne vaut pas un clou ! (Rires sur les bancs du ...

Il incombe également à l'autorité publique d'adapter le service public aux circonstances, en particulier à l'évolution des besoins de nos concitoyens à défaut, il n'y a pas de service public. À ces deux critères de continuité et d'adaptabilité s'ajoutent l'égalité de traitement des usagers et la neutralité du service, qui confèrent à l'usager...

Ce sont ces critères qui ont fait la grandeur du service public à la française qui, je le souligne au passage, n'a rien de commun avec le concept bruxellois de « service universel ». Notre service public ne vise pas à pallier les manquements du secteur privé, mais à assurer l'utilité publique, en dérogeant au besoin aux règles du marché, au n...

Dans l'intervalle, des dizaines de milliers d'usagers sont pris en otage. Ce n'est pas acceptable ! Et comme cela a déjà été signalé à cette tribune, ce sont toujours les plus faibles qui sont pénalisés par ceux qui prétendent les défendre, les grévistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire Exclam...

Voilà pourquoi le Gouvernement devra se montrer très ferme pour que l'on négocie vraiment de part et d'autre. À l'évidence, monsieur le ministre, rien dans votre démarche ne peut être interprété comme une remise en cause du droit de grève. Mais cela suffira-t-il pour atteindre votre objectif ? J'en doute, car un train sur deux en région parisi...