Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; Ile-de-France. propositions

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Île-de-France préconise de prendre en compte les besoins d'accueil de la petite enfance dans le futur schéma dir...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de la souffrance des jeunes. En effet, selon le rapport 2007 de la défenseur des enfants Dominique Versini, 900 000 jeunes de 11 à 18 ans sont estimés en grande souffrance. Cette souffrance s'exprime chaque année par un nombre élevé de tentative de suicide, un absentéisme scolaire élevé et u...

Thèmes : recherche ; développement ; biotechnologies

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport de Mme Bérengère Poletti, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, « La Science au service du Handicap » publiée le 10 juillet 2008. Mme Poletti recommande la création d'une section « biotechnologies » au sei...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; experts ; exercice de la profession

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme de l'expertise judiciaire. Ordonnée par le juge, elle permet de lui apporter les connaissances techniques qui l'aideront à prendre sa décision. Elle peut aussi être demandée par les parties pour établir une preuve et/ou évaluer leur préjudice. Le Médiateur de la République...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; infrastructures. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les recommandations de la Cour des comptes relatives à la réforme du réseau ferroviaire. Dans son rapport, la Cour des comptes recommande de ne pas autoriser d'investissements dont la rentabilité socio-économique est insuffisante, sauf à en expliquer précisément les raisons. Il lui demande de bien voulo...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la crise que traversent actuellement les entreprises françaises de transport routier. Ces entreprises se trouvent confrontées à de très importantes difficultés, notamment en terme de coût social. Tout le secteur doit en effet faire face à une explosion des coûts de revient : coûts d'exploitation ; gazol...

Thèmes : services ; services à la personne ; réglementation

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport 2005-2008 de la Fepem, Fédération des particuliers employeurs, concernant le champ des services à la personne. Ce rapport préconise un soutien privé spécial à la prise en charge de la perte d'autonomie chez certains de nos concitoyens, liée au grand âge ou au handic...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones urbaines sensibles ; coopératives d'activité et d'emploi. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de Mme Danielle Dubrac, publié le 20 mars dernier, au nom de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Dans son rapport, elle préconise de développer les coopératives d'activité et d'emploi en zone urbaine sensible, pour favoriser le statut « entrepreneur-salarié », surtout pour les ...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; rapport parlementaire. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'information n° 1298 de Mme Françoise Guégot relatif à la formation tout au long de la vie. Afin de préparer les jeunes qui sortent du système scolaire aux réalités du marché du travail, ce rapport préconise de créer des modules de formation aux techniques de recherche d'emploi et de préparation à...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien », publié en juillet 2008. Le rapport recommande de recourir en tant que de besoin à une expertise juridique externe lors des négociations avec les compagnies aériennes à bas coûts. Le déséquilibr...

Thèmes : entreprises ; gestion ; formalités administratives. simplification

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les mesures visant à réduire la charge des procédures administratives auxquelles sont soumises les entreprises, qu'il a présentées le 23 janvier 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les effets attendus par la mise en place de ces mesures.

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; jeux en ligne. mineurs. contrôle

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une recommandation du forum des droits sur l'Internet intitulé « Jeux vidéo en ligne : quelle gouvernance ? ». La recommandation s'adresse aux joueurs, aux parents et éducateurs, aux éditeurs et sociétés tierces ainsi qu'aux pouvoirs publics. Elle vise à les informer sur les règles applicables en...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les recommandations de la Cour des comptes relatives à la réforme du réseau ferroviaire. Dans son rapport, la Cour des comptes recommande de consolider le financement à long terme du plan rénovation du réseau. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur le suivi de cette recommandation.

Thèmes : transports ; transport de marchandises ; alternatives. transport maritime

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport d'octobre 2008 intitulé "Transports et développement durable", publié à l'initiative conjointe de M. Patrick Ollier et de M. Jean-Paul Emorine. Dans ce rapport, il est précisé que le transport maritime devrait lui aussi être envisagé comme une alternative à la route, par la mise en place de «...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; victimes. indemnisation. barème national. mise en place

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la mise en place d'un livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel, rendu public au mois d'avril 2008, et qui préconise de mettre en place un barème de capitalisation officiel, commun et révisable de manière périodique, afin de garantir l'égalité de traitement dans l'in...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le problème que rencontrent aujourd'hui de nombreuses personnes handicapées dans le cadre de la recherche d'un emploi. Dans son rapport d'évaluation de la loi handicap du 11 février 2005, remis en août 2007, Patrick Godet, délégué interministériel aux personnes handicapées, souligne que de r...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Ce rapport, présenté par M. Jean Leonetti en novembre dernier, préconise de développer des indicateurs prenant en ...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; traitements. statistiques

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les chiffres de la psychiatrie, ainsi que sur la question de la transparence des pratiques psychiatriques. Tout en étant conscient de la difficulté de juger de l'efficacité de traitements psychiatriques, il estime que l'accès à l'information ainsi qu'aux différentes estimations ou...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rôle de la publicité dans le comportement alimentaire défavorable des plus jeunes. En effet, alors que l'obésité est en passe de devenir un fléau sanitaire mondial, les spots publicitaires sur les produits alimentaires portent sur des produits gras et sucrés avec pour cible les jeunes générations qui n'on...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes, intitulé « la formation professionnelle tout au long de la vie », publié en octobre 2008. Le rapport préconise d'améliorer la coopération interministérielle et de renforcer l'autorité de la Commission nationale de la certification professionn...