Questions écrites de Frédéric Lefebvre

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « la formation professionnelle tout au long de la vie » publié en octobre 2008. Le rapport préconise de mettre en cohérence les cartes de l'enseignement et de l'apprentissage, en veillant à leur nécessaire complémentarité et en mettan...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport « La justice face aux dérives sectaires : réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires » de Georges Fenech, publié en juillet 2008. Ce rapport préconise de favoriser la création d'un observatoire européen sur les dérives sectaires et l'harmonisa...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose que la nomenclature par nature instituée par la LOLF soit reprise dans les documents budgétaires. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport de la Cour des comptes publié en mai 2008, sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise la mise en place d'un système d'information élargi aux opérateurs afin que leurs effectifs puissent être comptabilisés au même titre ...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport de la Cour des comptes publié en mai 2008, sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise la mise en place d'un référentiel budgétaire à l'image de celui défini pour la comptabilité générale. Il lui demande de bien vouloir lui donner son av...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels ; CDI. bénéficiaires

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 sur la transposition du droit communautaire à la fonction publique qui précise, entre autre, les conditions d'obtention d'un CDI pour les personnels contractuels et vacataires de l'éducation nationale, à savoir justifier de six années de CDD consécutif...

Thèmes : enseignement ; programmes ; apprentissage de l'orthographe

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de plus en plus récurrent de la baisse générale du niveau des étudiants en orthographe. En effet, ce problème est devenu un sujet majeur et le Président de la République lui-même est intervenu en février 2008 pour condamner cette baisse de niveau et l'utilisation de plus en plus fréquente de l'écriture issue ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves difficultés rencontrées par des milliers de nos concitoyens qui ont souscrit des prêts immobiliers à taux révisables auprès de certains établissements bancaires et notamment le Crédit Foncier. Ils sont aujourd'hui confrontés à des révisions importantes des taux pratiqués, alors...

Thèmes : finances publiques ; comptabilité publique ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose de continuer à réduire par étapes jusqu'à sa disparition la période complémentaire prévue à l'article 28 de la LOLF. Il lui demande de bien vouloir lui donner son ...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine vasculaire. perspectives

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'attente des médecins vasculaires concernant leur droit au titre de spécialiste. Les médecins vasculaires prennent en charge les maladies des veines, des capillaires, des vaisseaux lymphatiques, et des artères en-dehors des artères du coeur et des accidents vasculaire...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; carrière ; adjoints de sécurité. ancienneté. prise en compte. réglementation

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la transformation du décret n° 2004-1439 afin de classer avec une reprise d'antériorité les anciens adjoints de sécurité lors de leur titularisation. Cette transformation qui est nécessaire risque d'entraîner une rupture d'égalité de traitement avec l'ensemble des gar...

Thèmes : famille ; PACS ; dispositifs étrangers. coordination. politiques communautaires

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les citoyens de l'Union européenne, pour faire reconnaître en France leur union reconnue légale dans leur pays d'origine. Il existe particulièrement des divergences sur les dispositifs ouverts aux couples homosexuels (mariage, union civile...). Ces citoyens, amenés à r...

Thèmes : professions de santé ; médecins et pharmaciens ; titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des médecins et pharmaciens titulaires du diplôme inter-universitaire de spécialisation (DIS) délivré par les facultés de médecine et pharmacie françaises. Ces professionnels de santé titulaires du DIS, dont la majorité sont de nationalité française, bien qu'ayant obtenu leur diplôme de médecin...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les recommandations de la Cour des comptes relatives à la réforme du réseau ferroviaire. Dans son rapport, la Cour des comptes recommande d'examiner l'utilité sociale, économique et environnementale des lignes à faible trafic, et d'arrêter leur exploitation lorsque leurs avantages sont inférieurs à leur...

Thèmes : famille ; familles monoparentales ; aides de l'État. bilan et perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur une étude de l'Insee publiée en juin 2008 sur l'évolution des familles monoparentales en France. Les familles monoparentales sont 2,5 fois plus nombreuses qu'il y a 40 ans, et rencontrent de nombreuses difficultés, tant sur le marché de l'emploi (68 % des mères de famille monoparentale occupent un emploi, contr...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; concours. modalités. rénovation

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'expertise du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics afin d'examiner l'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique de l'État (FPE). Les rapporteurs ont considéré que l'article 16 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonc...

Thèmes : enseignement supérieur ; réforme ; perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les priorités de la commission chargée de travailler sur l'attractivité des métiers de l'enseignement supérieur. Cette commission composée de 15 personnalités d'horizons divers (élus, universitaires, recteur, inspecteur général, etc.) doit remettre ses conclusions à la fin janvier. Il lui demande d...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés que rencontre le secteur de la biologie médicale. Les 4239 laboratoires d'analyses médicales privés et les 10700 pharmaciens ou médecins biologistes qui y travaillent jouent un rôle crucial pour détecter de nombreuses maladies, et permettent ainsi d'orienter les tr...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème des voitures pour personnes handicapées, qui sont touchées par un malus financier lié à leur catégorie et astreignent ces personnes à payer une taxe de plus de 750 euros par an. Or, les personnes handicapées sont dans l'obligation d'utiliser des véhicules automatiques, seuls véhicules à pouvoir les aide...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les recommandations exprimées dans le rapport de la chambre de commerce et de l'industrie de Paris sur l'accompagnement des PME pour favoriser l'innovation. La chambre de commerce et de l'industrie de Paris préconise de mettre en place un dispositif d'information clair et adapté sur les modalités de co...